Dossiers patients et e-prescription auront bientôt leur « passeport » européen

Définitivement adopté hier par le Parlement européen, le nouvel Espace européen des données de santé (EEDS) permettra d’ici à 2028 l'interopérabilité des dossiers numériques des patients et leur consultation dans l'ensemble des pays de l'Union, mais aussi le développement de l’e-prescription transfrontalière, que les médecins et pharmaciens français pourront effectuer et honorer à compter de 2026.

Actuellement, les médecins français peuvent consulter les dossiers des patients croates, espagnols, estoniens, luxembourgeois, maltais, portugais et tchèques, et inversement pour les Français soignés dans ces pays, le tout avec l'accord des patients. L’Espagne, L’Estonie, la Finlande, la Pologne et le Portugal autorisent déjà leurs pharmaciens à honorer une ordonnance électronique provenant de l’un de ces pays, et la France rejoindra dans deux ans le club de ces pays e-prescripteurs transfrontaliers, dont le développement dans toute l’UE s’achèvera en 2030.

L’Espace européen des données de santé (EEDS) réglementera aussi la conservation, la confidentialité et l'utilisation des données recueillies par tous les professionnels de santé. Selon la Délégation au numérique en santé du ministère de la Santé, les dispositifs européens de sécurisation et de confidentialité des données ont été largement basés sur les réglementations françaises sur les droits des patients, et offrent donc une sécurité comparable. Les recueils seront soumis à l’accord des patients, et toutes les données seront anonymisées et pseudonymisées.

Au-delà des questions de confidentialité, l'utilisation des données de santé recueillies dans les pharmacies avait inquiété de nombreuses organisations de pharmaciens à travers l’Europe. Selon elles, la transmission de certaines données pouvait enfreindre les secrets économiques et commerciaux qui protègent les officines en tant qu'entreprises. Ces craintes ont été entendues, et le règlement réduit le nombre de transmissions exigées, notamment pour les officines réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.