Des pistes pour réduire le déficit de la Sécurité sociale

D'après un rapport de la Cour des comptes, le déficit de la Sécurité sociale devrait se dégrader de plus de 13 milliards d'euros par an à partir de 2025. L'institution préconise de nombreuses « réformes vigoureuses » pour réaliser des économies. Plusieurs d'entre elles - comme renforcer les outils numériques et rendre obligatoire la prescription électronique ainsi que le signalement hors-AMM -, concernent les pharmaciens.

Si en 2023, le déficit de la Sécurité sociale doit s’améliorer sensiblement et être ramené à 8,2 milliards d'euros, grâce « à la poursuite de la progression des recettes et au reflux des dépenses de crise », il devrait repartir à la hausse les années suivantes, prédit la Cour des comptes. Il serait de 9,6 milliards d'euros en 2024 et à plus de 13 milliards d'euros les années suivantes. La faute à « une assurance vieillesse que la réforme des retraites ne devrait pas permettre de rétablir rapidement », indique l'instance, qui préconise de nombreuses pistes d'économies.

Par exemple, la Cour souhaite mettre en place des outils pour « codifier des diagnostics et des prescriptions sous la forme de données structurées afin d'en permettre des exploitations numériques » par les médecins et l'assurance-maladie.

Elle demande également de rendre obligatoire la prescription électronique, « pour les médicaments et les dispositifs médicaux, ainsi que la mention des indications médicales justifiant ces prescriptions ».

Enfin, la Cour propose d'appliquer plus rigoureusement « l’obligation pour le prescripteur de mentionner sur les ordonnances l’utilisation des médicaments en dehors du champ prévu par leur autorisation de mise sur le marché (hors AMM) et encadrer plus précisément cette utilisation (durée, posologie…) ».

Concernant les actions d'économies sur les médicaments, qui passent par des mesures visant à en limiter leur surutilisation, la Cour a pointé leurs limites. Selon elle, ces mesures ne devraient pas se limiter à l’information et aux visites de délégués de l’assurance-maladie et de médecins-conseil auprès des professionnels de santé, mais devraient aussi sanctionner les professionnels ou les patients.

Enfin, rappellent les Sages, si les principales économies affichées reposent sur les médicaments prescrits en grande quantité par des généralistes, ils soulignent que « les gains à attendre de nouvelles actions dépendent notamment des médicaments prescrits par les spécialistes. Or les montants en jeu sont moins élevés et les médecins spécialistes sont plus difficiles à convaincre, faute notamment pour les praticiens conseils qui les rencontrent de disposer du même degré d’expertise. »

La fraude aux prestations sociales et les surfacturations sont également dans le collimateur de la Cour, qui chiffre l'impact de ces malversations autour de 6 à 8 milliards d'euros par an. Sur cet axe, elle note que « trop peu de moyens sont consacrés aux contrôles », avec moins de 3 400 agents dédiés à la lutte contre la fraude. En ce qui concerne les fraudes aux prestations, le montant de celles réalisées par les pharmaciens est moins important que pour les autres professionnels de santé (médecins, infirmiers, masseurs, transports de patients, retraite).