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Des mesures pourraient survivre à la fin de l'état d'urgence sanitaire

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Publié le 09/06/2022

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Crédit photo : Phanie

Alors que l'état d'urgence sanitaire doit prendre fin le 31 juillet, le gouvernement devrait proposer un projet de loi afin de garder la possibilité d'appliquer des mesures de freinage si la situation sanitaire se dégrade.

Si la plupart des mesures emblématiques de lutte contre le Covid ont peu à peu été supprimées au cours de ces derniers mois (couvre-feu, confinement, masque obligatoire, passe vaccinal…), la France est toujours sous état d'urgence sanitaire, et ce jusqu'au 31 juillet. Au-delà de cette date, il sera impossible d'imposer des mesures comparables à celles que nous avons connues, sauf si l'état d'urgence est prolongé ou si une loi permettant de mettre en place certaines dispositions est votée d'ici là. C'est cette dernière option qui a été retenue par l'exécutif, comme l'a annoncé le mercredi 9 juin la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire. « Le gouvernement ne va pas présenter un texte qui va prolonger l'ensemble des dispositifs de crise existants. Ce qui nous importe, c'est qu'on soit en mesure d'intervenir si la situation sanitaire était amenée à évoluer après le 31 juillet », a-t-elle expliqué sans donner précisément les contours de ce futur projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 22 juin.

Dans ce texte porté par le gouvernement, il ne devrait plus être question de passe sanitaire ou d'état d'urgence. En revanche, des « mesures de freinage », selon l'expression d'Olivia Grégoire, devraient être évoquées, afin de « prendre la suite de l’ensemble des mesures qui sont destinées à tomber au 31 juillet ». Une volonté de prudence du gouvernement qui s'explique par la reprise épidémique constatée ces derniers jours (233 contaminations hebdomadaires pour 100 000 habitants le 6 juin contre 182 sur sept jours glissants le 26 mai) et qui vise à anticiper une reprise épidémique potentiellement plus forte à l'automne.

Autre information qui démontre que nous n'en avons pas encore terminé avec les mesures anti-Covid : le certificat Covid européen (ou passe sanitaire européen) devrait être prolongé pendant un an, alors qu'il devait théoriquement être aboli le 30 juin. Le Parlement européen a déjà voté en faveur de sa prolongation, le 5 mai, et la Commission européenne est appelée à se prononcer sur ce sujet le 23 juin. Alors qu'il n'est aujourd'hui plus demandé dans aucun pays européen, sauf rares exceptions, Bruxelles veut permettre aux pays qui le souhaitent de pouvoir de nouveau l'imposer s'ils le jugent nécessaire. Si la Commission européenne vote pour sa prolongation, tous les pays de l'UE auront ainsi le droit d'exiger une preuve de vaccination, de guérison ou de test négatif à tous les voyageurs jusqu'au 30 juin 2023.