La ministre de la Santé a annoncé à l’Assemblée nationale, le 25 octobre, que les premiers dossiers d’indemnisation des victimes de la Dépakine étaient actuellement à l’étude. Les premières décisions devraient tomber début 2018.
Répondant à la question d’une députée, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a indiqué hier devant l’Assemblée nationale que les premiers dossiers d’indemnisation de victimes de la Dépakine étaient actuellement à l’étude. « Les premières décisions interviendront début 2018 », a-t-elle précisé, ajoutant qu’« un budget a été affecté à la réparation des victimes car, selon la Cour des comptes, il faut prévoir autour de 70 millions d’euros par an, dès 2018 ».
Pour la ministre, il ne s’agit pas « de payer à la place des fautifs mais de faciliter la vie des victimes en leur permettant une indemnisation plus simple et plus rapide ». Dans le projet de loi de finances 2018 présenté fin septembre, la mission santé prévoit une dotation de 77,7 millions d’euros « pour le financement du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés, gérée par l’Oniam ».
La Cour des comptes qui avait en effet évalué à 7 millions le coût supplémentaire des expertises et des dépenses de fonctionnement, avait estimé à 10 290 le nombre de bénéficiaires remplissant les critères d’indemnisation sur un total de 30 000 à 40 000 demandes. 20 000 euros devraient être affectés en moyenne pour les malformations et 400 000 euros dans les cas d’autisme.
Selon les premières projections de l’Agence du médicament (ANSM) entre 2 150 et 4 100 enfants dont la mère a été traitée pendant la grossesse sont atteints de malformations graves, et ce depuis 1967. Or d'après l’épidémiologiste Catherine Hill, en prenant en compte les enfants souffrant de retard de développement (troubles autistiques, psychomoteurs…), le nombre des victimes pourrait monter à 14 000.
Dispensation du médicament
Tramadol et codéine sur ordonnance sécurisée : mesure reportée !
Formation continue
Transmission automatique des actions de DPC : les démarches à faire avant le 30 novembre
Relocalisation industrielle
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine