La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Le texte sera débattu en séance plénière la semaine prochaine.
Le premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat d’Emmanuel Macron est ambitieux. Il prévoit en effet de ramener le déficit de la branche maladie à 800 millions d'euros l'an prochain. Ambitieux, mais pas très original. Car pour y parvenir, il compte une fois de plus actionner le levier du poste Médicament. Pas moins de 1,5 milliard d’euros d'économies sont ainsi attendues sur ce poste, dont 1 milliard d’euros grâce à des baisses de prix, soit 160 millions d’euros de plus que l’an passé.
Avant le débat dans l’hémicycle la semaine prochaine, les parlementaires doivent aussi se pencher sur quelque 400 amendements, dont certains touchent à la liberté d’installation des médecins. Ainsi, plusieurs d’entre eux réclament la méthode forte, l'un à l'initiative de députés communistes, l'autre de parlementaires LR, qui prévoient d'instaurer un conventionnement sélectif des médecins en zone surdotée. Des députés socialistes réclament, eux, l'expérimentation pendant trois ans de la limitation du conventionnement des médecins libéraux dans les zones surdenses pour envisager, si le bilan est positif, de la généraliser. Dans un autre amendement offensif, ils préconisent des « restrictions dans le remboursement par les organismes de l'assurance-maladie » si des praticiens s'installent en zone suffisamment pourvue en offre de soins… Auditionnée mardi matin par la commission des Affaires sociales du Sénat, la ministre de la Santé a catégoriquement rejeté l'idée de mesures coercitives, quelques jours après la présentation du plan « anti-déserts » du gouvernement.
À noter également que, sans surprise, certains députés vont proposer de supprimer l'article 34 visant à étendre en 2018 l'obligation vaccinale pour les jeunes enfants. D'autres suggèrent de différer d'un an l'entrée en vigueur de cette extension d'obligation afin d'organiser un débat.
Pour l’heure, les députés membres de la commission des Affaires sociales ont adopté la hausse de 1,7 point de la CSG censé compenser la suppression des cotisations chômage et maladie des salariés.
Avec « le Quotidien du Médecin »
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