Comment faire évoluer la rémunération des professionnels de santé ?

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Publié le 30/01/2019

Rémunération
Crédit photo : Phanie

Remis mardi matin à la ministre de la Santé, le rapport du patron de la DREES, Jean-Marc Aubert, sur les modes de financement et de régulation du système de soins, plaide pour un paiement combiné aussi bien des professionnels de santé que des établissements.

Jean-Marc Aubert liste cinq grands types de paiements qui pourraient se combiner. Le paiement au suivi des pathologies chroniques se concrétiserait par un forfait global des professionnels impliqués dans la prise en charge de la pathologie d’un patient. Le rapport cite les médecins et les infirmiers et précise que si chacun sera d’abord payé individuellement, le but est d’arriver à un forfait unique à se partager. Déjà expérimenté à l’hôpital, ce paiement au suivi pourrait commencer en ville par un forfait diabète chez les généralistes. L’objectif est que ce paiement représente 6 % des dépenses en 2022.

Le paiement à la qualité ou à la pertinence des soins, plus connu par les soignants sous le nom de ROSP (rémunération sur objectif de santé publique) pourrait être étendu à d’autres professionnels de santé et à certains paramédicaux selon « des modalités adaptées ».

Le paiement à la séquence de soins, qui existe déjà au Royaume-Uni sous le nom de paiement groupé, vise là aussi à rémunérer tous les professionnels impliqués dans un même épisode de soins – à l’hôpital comme à la ville – par une enveloppe forfaitaire globale. Une expérimentation est prévue courant 2019 autour de l’arthroplastie de la hanche, le cancer colique et la prothèse de genou, avec une prise en charge allant de la pré à la post-hospitalisation et incluant suivi, réhospitalisations, complications, etc. Le rapport Aubert note néanmoins la difficulté de la mise en place de ce type de paiement en ville.

Le paiement à la structuration de l’offre de soins dans un territoire doit permettre une organisation adaptée aux besoins de la population. Le rapport Aubert y place les investissements hospitaliers, notamment numériques, ainsi que l’aide au fonctionnement de l’exercice coordonné en ville, en premier lieu les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) mais aussi les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les équipes de soins primaires (ESP), etc.

Enfin le paiement à l’acte, largement majoritaire aujourd’hui, le restera à l’horizon 2022 mais la montée progressive des autres financements devrait réduire la place qu’il occupe de façon mécanique. Si le rapport Aubert vise une baisse de 63 % à 50 % de ce financement à l’hôpital, il ne fixe pas d’objectifs chiffrés en ville où le paiement à l’acte reste souvent le plus pertinent. En revanche, il appelle à une révision des nomenclatures des actes qu’il juge illisibles et pouvant entraîner des sur-cotations comme des sous-cotations préjudiciables pour le patient.