La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu un avis favorable, mardi 21 février, pour le déploiement de la e-carte Vitale. Elle demande toutefois des garanties concernant l'accompagnement et l'information des utilisateurs, ainsi que la sécurité de leurs données personnelles.
Déjà en cours d'expérimentation depuis le 1er janvier 2023, l'e-carte Vitale sera progressivement déployée jusqu'à être accessible à l'ensemble des Français d'ici au 31 décembre 2025. Utilisable sur smartphones via une application dédiée, elle est facultative et n'a pas vocation à remplacer la carte Vitale classique, qui pourra continuer à être utilisée par les patients.
L'intérêt de cette e-carte est multiple. Elle permet aux utilisateurs de consulter leurs droits, télécharger les documents nécessaires à leur prise en charge, suivre leurs remboursements… mais aussi d'accéder à des services numériques de santé, par exemple à ceux d'un organisme complémentaire.
Les pharmaciens y gagnent aussi puisqu'ils pourront accéder au dossier pharmaceutique (DP) des patients après avoir scanné cette carte avec une douchette ou un lecteur compatible NFC.
Indispensable avant son lancement, l'avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été publié hier, 21 février. Un avis favorable, mais à condition que l'usager puisse demander, si besoin, un accompagnement à sa caisse d'assurance-maladie pour installer l'application.
La CNIL a en effet voulu attirer l'attention sur la « fracture numérique », encore présente en France, et l'importance de proposer un service numérique certes, innovant, mais aussi accessible à tous.
Autre sujet très attendu, le recours à la reconnaissance faciale pour activer l'application. Si la CNIL valide son utilisation, elle demande à ce qu'à compter du 1er janvier 2025, ce soit via le service de garantie de l’identité numérique (SGIN) - une application mobile permettant aux usagers d’accéder à la carte nationale d’identité électronique (CNI-e) - que l'activation soit réalisée en priorité.
La CNIL a également déclaré qu'elle porterait une « attention particulière » sur la fiabilité du dispositif, et, surtout, sur les mesures de sécurité des données personnelles qui seront mises en œuvre.
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