Missions, honoraires, NS…

2020, année de combats pour l’officine

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Publié le 20/01/2020
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À l’occasion des vœux de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), son président Philippe Besset a évoqué l’éventail des combats qu’il va mener cette année pour défendre la profession. Il compte, entre autres, dénoncer la baisse des honoraires complexes, le piège de la dispensation adaptée et la rupture de parole des entreprises du médicament face aux nouvelles règles du non substituable.
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Crédit photo : GUSTOIMAGES/SPL/PHANIE

Sans surprise, Philippe Besset ne signera pas l’avenant conventionnel n° 20 concernant la dispensation adaptée. Il n’a pas obtenu mandat de son conseil d’administration pour parapher ce qu’il considère comme « une usine à gaz et un piège qui invite les pharmaciens à dispenser de moins en moins pendant 2 ans en échange d’une prime versée – ou pas – à la sortie, reposant sur l’effort collectif de la profession et qui sera non reconductible ». Car non seulement cette prime dépend d’un effort collectif déjà largement effectif – 80 % du conseil d’administration de la FSPF adapte déjà sa dispensation au réel besoin du patient – mais une fois que cette dispensation aura été rationalisée à son maximum, la prime ne sera plus versée puisqu’elle est liée à une baisse du nombre de médicaments délivrés. La FSPF participe néanmoins à l’ensemble des négociations et approuve le codage de cette pratique afin de tracer et prouver l’acte officinal. « Il aurait été plus judicieux de prévoir une rémunération à l’acte, à hauteur de 1 euro par exemple. »

Avenant négatif

Revenant sur l’avenant 19 signé en novembre dernier entre la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), Philippe Besset énumère les griefs. Il constate d’abord la non-parution de cet avenant au « Journal officiel » à ce jour et conteste donc la mise en application de la baisse des honoraires à 0,31 euro pour les ordonnances complexes. Au contraire, il estime que la hausse d’honoraires initialement prévue à 1,02 euro par ordonnance complexe devrait s’appliquer depuis le 1er janvier et ce jusqu’à parution de l’avenant 19 au « Jo ». En conséquence, il demande la régularisation du manque à gagner de 0,71 euro pour tous les codes actes enregistrés depuis le 1er janvier. « Sur une année, cela représente en moyenne 3 500 euros par officine », estime-t-il.

En outre, le président de la FSPF est mandaté par son conseil d’administration pour « former opposition majoritaire à cet avenant », ce dont il a informé la CNAM par courrier. En réponse, l’assurance-maladie a rappelé que les pharmaciens étaient la seule profession à ne pas pouvoir former opposition à leur convention. Ce problème, pointé par les pharmaciens à plusieurs reprises, avait été justifié en son temps par l’ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot par le fait que le pharmacien n’était pas une profession à honoraires. Notant que la situation a évolué, Philippe Besset précise que la CNAM l’a informé que sa demande avait été transmise aux instances ministérielles compétentes. Si ce droit à former opposition ne lui est pas accordé, la FSPF compte attaquer l’avenant 19 (une fois publié) devant le Conseil d’État et poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) quant à l’égalité de traitement des professions de santé en termes de démocratie représentative. « Contrairement à l’avenant 11, dont la FSPF a toujours dit qu’il était positif et allait dans le bon sens, mais qu'elle n’a pas signé pour des raisons uniquement budgétaires, l’avenant 19 est négatif. C’est la première fois qu’un avenant conventionnel entérine une baisse d’honoraires. »

Rupture de la parole donnée

Troisième combat de la FSPF pour 2020 : l’alignement des prix de certains princeps sur ceux de leurs génériques. Cette pratique, redoutée avec la mise en place des nouvelles règles du non substituable (NS), malgré les engagements des représentants des entreprises du médicament, est donc une réalité depuis le 15 janvier pour cinq spécialités de Servier (Bipreterax, Coveram, Diamicron, Hyperium, Procoralan) et quatre médicaments de Pfizer (Amlor, Effexor, Xanax, Zoloft). Philippe Besset fustige la rupture de la parole donnée par les industriels et la confusion provoquée par ces annonces, aussi bien auprès des pharmaciens que des patients.

Il pointe en particulier le groupe Pfizer qui s’est fendu d’un courriel mercredi dernier adressé aux pharmaciens, leur expliquant qu’il alignait ses prix pour être au même niveau que le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), alors même que les groupes génériques n'étaient pas sous TFR… jusqu'à parution du « Journal officiel » ce vendredi 17 janvier d'une décision du 8 janvier passant sous TFR les groupes génériques de l'amlodipine, l'alprazolam, sertraline et venlafaxine. « Je suis dépité, reconnaît Philippe Besset. En plus de la manière dont Pfizer a baissé ses prix, le fait que le gouvernement place ces groupes génériques sous TFR alors qu'il n'y est pas obligé, c'est une officialisation par le gouvernement des pratiques du laboratoire. J'ai immédiatement alerté le cabinet de la ministre. »

Pour la survie de l'officine

La FSPF appelle les confrères à continuer de substituer, même en cas d’égalité de prix entre le princeps et les génériques, pour la survie de l'officine. « Car les baisses de marges des différents projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été compensées par une politique favorable à la dispensation du générique, avec des remises qui permettent de maintenir à flot un grand nombre de pharmacies. Si cette ressource économique disparaît, les pharmacies disparaissent aussi. »

À ces trois grands combats s'ajouteront d'autres batailles pour la retraite, le pharmacien correspondant, les TROD angine, la sérialisation, les entretiens anticancéreux oraux, la vaccination, la dispensation protocolisée…

Mélanie Mazière

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3571