Obligation vaccinale et passe sanitaire : les mesures se précisent

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Publié le 19/07/2021

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Crédit photo : Phanie

Le projet de loi concernant l’obligation vaccinale pour les professionnels en contact avec des personnes fragiles et l'élargissement du passe sanitaire, se précise. Présenté aujourd'hui en Conseil des ministres avant de se retrouver devant le Parlement à partir de mercredi, il est d'ores et déjà complété par un décret paru samedi et bénéficie des derniers avis de la Haute Autorité de santé.

Le gouvernement a pris des mesures visant à raccourcir le délai attestant d’un schéma vaccinal complet. Ainsi, selon le décret du 16 juillet, et comme l'avait annoncé le ministre de la Santé la semaine passée, toute personne ayant reçu une seconde injection de vaccin contre le Covid sera considérée comme vaccinée au bout de sept jours, contre 14 jours jusqu’à présent. Ce délai ne vaut pas pour le vaccin monodose Janssen pour lequel le délai de 28 jours après l’unique injection reste maintenu pour garantir la couverture.

Autre modification intervenant dans la stratégie vaccinale, le Premier ministre a annoncé samedi que le vaccin Covishield est désormais reconnu pour le passe sanitaire. Ce vaccin, très utilisé en Afrique mais qui n’est pas administré en Europe peut avoir été administré à des Français résidant hors Union européenne. Il est similaire dans sa composition et son procédé de fabrication au vaccin Vaxzevria du laboratoire AstraZeneca. Cette mesure facilite par conséquent l’accès des Français de l’étranger au passe sanitaire.

Par ailleurs, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu vendredi dernier deux avis concernant la vaccination contre le Covid-19. D'une part, elle estime que l'obligation vaccinale est justifiée dans le contexte actuel, pour tout professionnel au contact de personnes vulnérables, et incite le gouvernement à se poser la question d'une obligation généralisée qui, dans une telle éventualité, devrait commencer par les plus vulnérables et s'étendre ensuite aux professionnels en contact avec le public. Elle insiste également sur l'importance d'introduire, dans le futur texte de loi, la possible exemption des personnes présentant une contre-indication médicale à la vaccination.

Dans son 2e avis, elle rejoint les précédentes déclarations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou encore de l'Agence européenne du médicament (EMA) : il n'y a pas lieu, pour le moment, de proposer une 3e dose de vaccin contre le Covid-19 à l'ensemble de la population, « en dehors des plus vulnérables et des plus âgés ». Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé il y a tout juste une semaine qu'une 3e dose vaccinale serait proposée à la rentrée aux tout premiers vaccinés en France, en janvier et février dernier, les plus vulnérables.