Aux 12es rencontres du G5 Santé*, le 10 octobre, le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, a annoncé une « enveloppe souveraineté » dédiée à des hausses de prix de médicaments en 2024, à hauteur de 50 millions d’euros. Une bonne nouvelle pour l’industrie pharmaceutique qui lutte depuis plusieurs années pour que les promesses de hausses de prix deviennent réalité, en particulier pour les médicaments subissant de fortes hausses des coûts de production (article 65 de la LFSS 2022) et lors de la fixation de prix des médicaments fabriqués en France ou en Europe (article 28 de l’accord-cadre LEEM-CEPS de 2021). Mais encore faut-il que cette enveloppe « identifiée dans le PLFSS 2024 » devienne pérenne, par exemple sous la forme d’un « fond de souveraineté sanitaire », suggère Didier Véron, président du G5 Santé. Et que les critères d’attribution d’une hausse de prix soient définis au plus vite.
Il s’agit néanmoins d’un signal positif qui survient après l’engagement du gouvernement de plafonner la clause de sauvegarde en 2023 et 2024 à 1,6 milliard d’euros. Sans cette intervention, celle-ci aurait dû atteindre les 2,4 milliards d’euros selon les estimations du G5 Santé. Cependant, relève Audrey Derveloy, présidente de Sanofi France, « ce n’est pas gravé dans le marbre, ce n’est qu’une pause puisque cette limite n’apparaît pas dans la loi ». Pour Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale, « c’est un engagement politique dont les modalités seront discutées l’année prochaine ».
Engagement politique
Il n’en reste pas moins que la clause de sauvegarde, même plafonnée, affiche « un niveau très élevé, encore jamais atteint » après « une hausse vertigineuse » en trois ans (760 millions d’euros en 2021 et 1,1 milliard d’euros estimé pour 2022). Et que ce plafonnement pour 2023 et 2024 se fait en contrepartie d’une importante baisse des volumes pour environ 525 millions d’euros, « soit 300 millions supplémentaires ». Pour Audrey Derveloy, « c’est une régulation qui reste à un niveau très élevé, même s’il y a un effort appréciable ». D’autant, ajoute Olivier Laureau, président du groupe Servier, que le contexte d’inflation « augmente de manière significative nos coûts de production », regrettant que la demande de moratoire sur les baisses de prix n’ait pas été entendue.
Or une étude du cabinet BDO (ex-BIPE) réalisée pour le G5 Santé montre que le poids de la régulation s’est encore accentué, dans un contexte de forte concurrence avec les pays voisins, et a entraîné un nouveau recul de la France, désormais en 9e position au plan européen en termes de balance commerciale. Une intense régulation qui a entraîné une croissance du marché du médicament proche de zéro entre 2010 et 2020 malgré une vague importante d’innovations. De fait, la part du médicament dans l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) est passée de 15 % en 2010 à 11 % en 2022, souligne Didier Véron. Autant de raisons pour lesquelles le G5 Santé « restera très attentif aux modalités de concertation puis à la mise en œuvre opérationnelle de la politique annoncée ».
* Le G5 santé est un think tank qui réunit les dirigeants de Guerbet, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier, Théa et bioMérieux.
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