Médicaments chers : le dispositif prêt pour « la mi-octobre »

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Publié le 13/10/2022

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Inscrit dans la convention pharmaceutique par l’assurance-maladie, le dispositif anti-fraudes sur les médicaments chers a suscité les craintes des syndicats de pharmaciens et des associations de patients. Les derniers obstacles seraient en passe d’être levés pour une mise en application « à la mi-octobre ».

Encore des obstacles à lever
Crédit photo : Burger/Phanie

• En quoi consiste ce dispositif ?

Il s’agit pour le pharmacien de vérifier l’authenticité de l’ordonnance pour les médicaments de plus de 300 euros TTC en s’appuyant sur l’espace numérique en santé du patient ou, si l’information est manquante, en contactant le prescripteur. Le principe est de délivrer dès lors que l’authentification est validée, de refuser la délivrance si l’ordonnance est frauduleuse, et de dispenser le conditionnement minimal en cas de doute et dans l’attente d’une authentification. Dans tous les cas, le pharmacien doit mentionner sur l’ordonnance son acte (délivrance sécurisée, refusée ou temporaire) avant de la télétransmettre à l’assurance-maladie. L’objectif est de lutter contre les trafics de médicaments onéreux.

• Qu’est-ce qui coince ?

Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), s’est le premier inquiété des conséquences possibles de la mesure, lorsqu’il n’existe pas de « conditionnement minimal » et que le prescripteur est injoignable. « Que faire face à une personne atteinte d'un cancer qui a besoin de son traitement de toute urgence ? Ou encore face à une personne victime d'un accident d'exposition au sang : allons-nous lui dire de repasser dans deux jours pour prendre son traitement prophylactique au VIH ? », se demande-t-il. Ses craintes ont rapidement trouvé écho chez les associations de patients qui ont réclamé à plusieurs reprises le retrait d’un dispositif « qui met en jeu la santé de personnes malades ».

• Quelles sont les solutions ?

Thomas Fatôme, directeur général de l’assurance-maladie, se veut rassurant : « Nous souhaitons être plus efficaces dans la lutte contre la fraude tout en garantissant absolument la continuité des soins et donc la continuité de la dispensation de médicaments, y compris dans les maladies chroniques. » C’est pourquoi la convention prévoit que « quoiqu’il arrive, le pharmacien délivre le conditionnement minimal pour éviter tout risque de rupture », rappelle-t-il. Mais encore faut-il définir ce qu’est ce conditionnement minimal et prendre en compte que, « souvent, ces médicaments ne sont pas immédiatement disponibles à la pharmacie, le pharmacien doit les commander ». L’assurance-maladie travaille sur ces deux points. Par ailleurs, ajoute Thomas Fatôme, « nous sommes en train d'aboutir à un modus operandi différencié entre ordonnance venant de l'hôpital versus de la ville, nous allons mobiliser le service médical de l'assurance-maladie, via les pharmaciens-conseils, pour expérimenter un appui aux officines et mettre à disposition un kit de vérification ». Au regard de l'avancée des discussions, il prévoit le lancement de ce dispositif « à la mi-octobre ».