Masques chirurgicaux : attention aux contrôles !

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Publié le 18/05/2020

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Crédit photo : dr

Autorisés depuis une semaine à vendre des masques chirurgicaux, les pharmaciens sont tenus de respecter l’encadrement des prix. Les syndicats les alertent sur les sanctions qui les menacent en cas d’infraction, alors même que les contrôles de la DGCCRF se multiplient.

Enfin arrivés en officine, les masques chirurgicaux sont soumis à des prix limite de vente 0,95 euro TTC l’unité et à un taux de TVA à 5,5 %. Comme le précise la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), « ces prix limites de vente sont applicables à l’ensemble des masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux, importés ou non ».

La FSPF rappelle aux pharmaciens les sanctions encourues en cas de dépassement des prix de vente : une contravention de 750 euros ou de 135 euros en cas d’amende forfaitaire, qui passe à 1 500 euros si un nouveau dépassement était constaté par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un délai de 15 jours. De plus, « les dépassements répétés entraînent la requalification en délit de l’infraction et sont punis de six mois d'emprisonnement, de 3 750 euros d'amende et de la peine complémentaire de travail d'intérêt général », précise le syndicat, qui met en garde contre tout autre manquement concernant l’information sur les prix (affichage, étiquetage, etc.). Les contrôles de la DGCCRF peuvent également porter sur la conformité des masques. La rigueur est donc conseillée, notamment dans le cadre d’importations et de dépannage entre confrères. Un document a été élaboré par les douanes répertoriant toutes les équivalences de normes ainsi que les documents attestant de la conformité.

Les pharmaciens doivent redoubler de vigilance car, comme le signale l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), les contrôles inopinés de la DGCCRF se multiplient depuis le début de la crise. « Certains de nos confrères ont reçu deux fois la visite des contrôleurs, d’autres des appels téléphoniques répétés », a indiqué Gilles Bonnefond, président de l’USPO, dans son Webinaire hebdomadaire. « Ces contrôles consomment du temps pharmaceutique. Ils sont d’autant plus insupportables et vécus comme du harcèlement par les officinaux et leurs équipes, qui sont particulièrement éprouvés par cette crise sanitaire sans précédent. Et alors même que pendant toute cette période, les pharmacies ont assuré la continuité des soins sans fléchir, malgré les difficultés, en suivant à la lettre les directives du ministère de la Santé », s’insurge Gilles Bonnefond. Afin de pouvoir avertir le ministère de l’Économie de ces pratiques de la DGCCRF, l’USPO invite les pharmaciens à participer à un sondage en ligne sur les contrôles dont ils ont pu faire l’objet.