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Les URPS pharmaciens dans le viseur de la Cour des comptes

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Publié le 06/02/2024

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Actives en ce qui concerne la mise en place d’expérimentations, mais peuvent mieux faire sur certains volets de leur gestion financière : c’est le verdict émis par le rapport de la Cour des comptes sur le bilan des URPS pharmaciens, douze ans après leur création.

Pour la première fois depuis leur création il y a douze ans, les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) font l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes dont le rapport a été publié le 5 février. Il en ressort un bilan très hétérogène selon les dix professions de santé conventionnées avec l’assurance-maladie. Si les URPS médecins, pharmaciens, infirmiers et même kinés remplissent leur mission de dialogue avec les agences régionales de santé (ARS), les Sages suggèrent en revanche de resserrer le réseau des URPS et d’en supprimer trois (biologistes, orthoptistes et pédicures-podologues) au terme de la mandature en cours.

Étudiant une éventuelle refonte du système de financement, la Cour s’est penchée sur les comptes des URPS, financées par les contributions des professionnels de santé à hauteur de 0,1 % à 0,5 % de leur chiffre d’affaires, et pour certaines d’entre elles par le fonds d’intervention régional (FIR). Selon le rapport, une majorité d’URPS sont inactives et thésaurisent de manière anormale les ressources publiques, certaines allant jusqu’à opérer des placements financiers risqués (produits obligataires), quand ce ne sont pas des dépenses discutables. C’est ainsi que les chirurgiens-dentistes de La Réunion ont fait l’acquisition de défibrillateurs tandis que leurs confrères franciliens s’engageaient dans des investissements immobiliers disproportionnés. De manière générale, l’enquête a fait ressortir de nombreuses irrégularités de gestion. Les URPS pharmaciens ne sont pas épargnées par ces griefs. À l’instar de certaines URPS de médecins libéraux, des URPS pharmaciens ont ainsi financé « des prix de thèses » ou « interviennent en soutien à l’élaboration de ces dernières, ce qui consomme des ressources ». Certaines financent des soirées d’étudiants, même si les montants restent modiques. Des initiatives contraires au code de la Santé publique qui prévoit expressément que « les unions régionales ne peuvent pas financer des opérations étrangères à leur mission » relève le rapport.

Au chapitre des ressources, les Sages pointent les financements de laboratoires pharmaceutiques perçus par deux des trois URPS pharmaciens contrôlées (PACA, Hauts-de-France), sans qu’aucune mention ne soit faite par leur commission « sur l’assurance que ces financements n’étaient pas susceptibles de mettre en cause l’indépendance nécessaire à l’accomplissement des missions de l’URPS ». L’exécution de leurs missions, en revanche, n’est pas remise en cause par le rapport. Les URPS pharmaciens comme leurs homologues médecins, infirmiers et kiné répondent activement aux appels à projet lancés par les ARS dans le domaine des soins et de la prévention. Que ce soit dans la prévention du tabagisme, des addictions et de l’antibiorésistance (URPS pharmaciens PACA). Ou encore du diabète. La Cour des comptes cite en exemple les entretiens pharmaceutiques des patients et le développement de la télémédecine dans le dépistage des rétinopathies diabétiques en coopération avec un ophtalmologiste, mis en place par l’ARS et l’URPS pharmaciens Pays de la Loire.

De même, dans les Hauts-de-France, avec le soutien de l’ARS, l’URPS pharmaciens a mené un projet de dépistage du risque cardiovasculaire en officine dans deux territoires prioritaires. Cette action a permis de sensibiliser la clientèle des pharmacies partenaires et d’amorcer une amélioration de la prévention du risque cardiovasculaire, avec des résultats probants quant au nombre de patients diagnostiqués. Plus globalement, les Sages saluent l’engagement des URPS Pharmaciens dans des campagnes de communication en santé publique (lutte contre l’iatrogénie, promotion des mesures d’hygiène pour prévenir la transmission des maladies infectieuses hivernales…).