Convention pharmaceutique

Les syndicats tiennent bon sur les grands contitionnements

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Publié le 01/03/2022

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Le volet métier de la convention pharmaceutique devrait connaître prochainement son dénouement. Après avoir avancé leurs derniers pions auprès de l'assurance-maladie, les syndicats consultent conseil d'administration et bureau. Prélude sans doute d'une signature qui pourrait intervenir très rapidement.

Thomas Fatôme, directeur général de l'assurance-maladie, a accepté de maintenir l'honoraire actuel de 2,70 euros, mais en excluant les traitements contraceptifs
Crédit photo : Phanie

Sauf incident de dernière minute, la convention pharmaceutique sera signée avant l'élection présidentielle. Les deux syndicats de la profession, l'assurance-maladie, ainsi que l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) devraient s'accorder rapidement sur le texte conventionnel.

Car l'assurance-maladie est revenue in extremis sur sa proposition de réduire à 2,50 euros l'honoraire de dispensation des conditionnements trimestriels. Sous la pression des syndicats qui menaçaient de refuser leur signature, Thomas Fatôme, directeur général de l'assurance-maladie, a accepté de maintenir le tarif actuel de 2,70 euros, mais en excluant les traitements contraceptifs. « Nous n'avions jamais demandé d'honoraire de conditionnements trimestriels pour les pilules. L'essentiel est que l'assurance-maladie se conforme à l'arrêt du Conseil d'État », déclare Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), indiquant que le périmètre sera désormais celui de la liste « Xavier Bertrand » de 2010.

Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), tempère cet enthousiasme. « C’est une avancée partielle », reconnait-il, regrettant cependant « qu’il ait fallu batailler pour que l’honoraire s’applique à tous les grands conditionnements, hors pilule, au cours des négociations conventionnelles, alors même que le Conseil d’État a bien stipulé qu’il ne pouvait en être autrement ».

Quoi qu'il en soit, le réseau officinal devrait tirer 50 millions d'euros supplémentaires de cette mesure, selon les estimations de la FSPF. À cette revalorisation économique s'ajoutent les nouvelles missions prévues au volet métier de la convention, telles la vaccination de l'adulte, la dispensation à l'unité, le pharmacien correspondant, la dispensation à domicile… « Les pharmaciens seront incités à les mettre en œuvre puisque cela donnera lieu à une rémunération négociée dans le cadre conventionnel », insiste Philippe Besset, dont le syndicat réunira son assemblée générale aujourd'hui. Si aucune « surprise » n'est relevée dans le texte, le président de la FSPF devrait obtenir un mandat pour la signature d'une convention d'une portée de 100 à 150 millions d'euros. Ce sera également au tour de l’USPO, aujourd'hui, de réunir son conseil d’administration pour une prise de décision.

Un avenant pour 2023

Le président de l'USPO attend néanmoins d'avoir entre les mains le texte définitif, certaines mesures méritant encore des éclaircissements. C'est le cas par exemple de la volonté de l'assurance-maladie de sécuriser davantage la dispensation de médicaments chers. « L'idée est louable mais ne semble pas aboutie. Cela concerne principalement les traitements des maladies rares, du cancer et du VIH, pour lesquels l'assurance-maladie souhaite que le pharmacien vérifie au préalable dans l'espace numérique en santé (ENS) qu'une consultation a bien donné lieu à l'ordonnance qu'il a entre les mains. » Mais Pierre-Olivier Variot craint que la mise à jour de l'ENS soit tardive. Or, si la consultation n'apparaît pas, le pharmacien doit contacter le prescripteur qui, dans la plupart du cas, est un médecin hospitalier et est difficilement joignable. « Il n'est pas envisageable de refuser la dispensation et de dire au patient de revenir plus tard dans de telles pathologies. Si cette mesure n'est pas aménagée, nous alerterons les associations de patients qui, à n'en pas douter, vont monter au créneau. »

Au final, les syndicats de la profession devraient avoir peu de répit. Car le second volet de la convention, dédié plus particulièrement à l'économie de l'officine, sera abordé en 2023. Il verra le jour sous la forme d'un « gros avenant », prévient Philippe Besset. « Une clause a été ajoutée pour évaluer les dispositifs mis en place dans cette convention, sans date butoir, mais qui devrait intervenir dès 2023 lorsque nous travaillerons sur l'avenant économique », précise Pierre-Olivier Variot. Après la nomination du nouveau ministre de la Santé, les syndicats se remettront par conséquent au travail, au plus tard à la fin de l'été.

M. M. et M. B.