Le Sénat appelle à la levée immédiate et prudente du passe vaccinal

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Publié le 25/02/2022

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Après une quinzaine d’auditions menées du 1er au 23 février, la commission d’enquête de la commission des affaires sociales du Sénat a rendu hier ses conclusions sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution épidémique. Elle demande sa levée immédiate mais prudente, notamment en prévoyant les conditions du retour de cet outil en cas de besoin et le maintien du passe sanitaire dans certaines situations.

Mise en place par la commission des affaires sociales du Sénat après le vote de la loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, la commission d’enquête vient de recommander la levée immédiate de cet outil, tout en préconisant une certaine prudence. Cette annonce – qui intervient après celles du gouvernement qui estime, selon les modélisations, une levée possible vers la mi-mars – s’appuie sur l’amélioration de la situation sanitaire tout en rappelant le caractère imprévisible de l’épidémie. Les rapporteurs préconisent donc de prévoir « les conditions de la réversibilité de la décision », par exemple en cas d’apparition d’un nouveau variant dangereux et insistent sur le fait que « la levée du passe vaccinal n’est pas synonyme de levée ni du passe sanitaire dans les hôpitaux, ni de l’obligation vaccinale pour les soignants ».

La commission d’enquête appelle également à réintroduire le Parlement dans le circuit de décision, en tant qu’ « épicentre de la vie démocratique du pays », afin de « mieux prendre en compte le critère d’acceptabilité des décisions » et de ne pas se fonder uniquement sur les indicateurs spécifiques du Covid-19. Cela pourrait prendre la forme d’un débat parlementaire pour préciser les indicateurs de suivi de l’épidémie, les conditions de réversibilité de la décision et les lieux dans lesquels le passe sanitaire pourrait remplacer le passe vaccinal. En outre, elle considère que « le pilotage de l’épidémie ne doit plus passer par le conseil de défense ».

Les rapporteurs souhaitent que les efforts soient désormais tournés vers les populations les plus fragiles, à savoir les personnes âgées, précaires, présentant des comorbidités, et envisagent de confier ce travail ciblé à l’assurance-maladie « comme elle le fait déjà pour d’autres vaccinations ». Elle devrait notamment s’engager dans une « politique plus volontariste » en faveur des personnes immunodéprimées en s’assurant qu’elles se voient proposer « plus systématiquement des traitements préventifs » et en encourageant « la recherche à leur profit ».

Au final, le rapport présenté juge que la mise en place du passe vaccinal était justifiée au regard « de la dynamique épidémique de la fin d’année 2021 » et la « superposition des vagues Delta et Omicron », de façon à contenir l’impact sur l’hôpital en incitant à la vaccination. Les auteurs regrettent cependant son effet limité et qui s’est essoufflé au fil des semaines sur le nombre de primovaccinations. 800 000 premières doses ont été administrées entre le 20 décembre et le 23 janvier parmi les 5 millions de personnes non vaccinées, soit entre le moment de l’annonce et de la mise en place du passe vaccinal. En revanche, ce nombre est de 326 000 entre le 16 et le 31 janvier, puis de 140 000 entre le 1er et le 16 février. « On peut considérer que les hésitants ont été convaincus, et que les opposants à la vaccination persistent et persisteront », note le co-rapporteur Olivier Henno.

L’essoufflement constaté s’explique aussi par le changement de visage de l’épidémie avec le variant Omicron qui aurait contaminé 1 Français sur 5, provoquant annulation ou report de vaccination, ainsi que par « la communication un peu erratique du gouvernement ». En effet, le calendrier prévisionnel de la levée progressive de certaines restrictions a été présenté aux Français le 20 janvier, ce qui, pour la commission d’enquête, pouvait apparaître contradictoire avec l’entrée en vigueur du passe vaccinal quatre jours plus tard. Pour le gouvernement cependant, c’est notamment parce que le passe vaccinal a été mis en place que la levée de ces restrictions a pu avoir lieu les 2 et 16 février.