Le ministère du Travail a confirmé au début du mois la prolongation du dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard. Une mesure qui devait initialement prendre fin le 31 juillet.
Le ministère du Travail a en effet précisé que les salariés concernés pourraient bel et bien continuer à bénéficier de l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’au 31 juillet 2022 mais uniquement dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif. Quoi qu'il arrive, ce dispositif ne devrait plus être applicable passée la date du 31 janvier 2023.
L'article 33 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022, définitivement adopté le 4 août, précise que seront concernés par ce dispositif (à compter du 1er septembre) « les salariés incapables de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ». Les critères précis de vulnérabilité devront être précisés par décret. Ce texte devra également déterminer les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle qui seront versées pour les heures chômées à compter du 1er septembre 2022.
Comme l'explique également la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), « les certificats médicaux d’isolement établis dans le cadre du dispositif actuel restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En revanche, pour les salariés ayant fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021, un nouveau justificatif doit être établi par le médecin traitant. »
En revanche, le syndicat précise que le dispositif d’activité partielle des salariés parents d’enfants âgés de moins de 16 ans négatifs au Covid-19 et faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile « a bien pris fin le 31 juillet 2022 ». Pour l'heure, « aucune annonce n’a été faite quant à une éventuelle reconduction de ce dispositif à compter de la rentrée scolaire de septembre », explique la FSPF.
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