Vers une politique européenne commune

Le Parlement considère en effet que les procédures nationales d’évaluation des technologies de santé (Health Technology Assessment, HTA) sont souvent parallèles et répétitives, entraînant donc des retards et des surcoûts pour les industriels comme pour les patients en bout de chaîne.

Le Parlement souhaite qu’une future législation permette à plusieurs États, sur une base volontaire, de procéder à des évaluations conjointes. Elle devrait, dans un premier temps, concerner les partages de données, les règles relatives aux experts, les groupes de coordination et la publication des données. À terme, cette législation devrait déboucher sur « une évaluation européenne de la valeur ajoutée des technologies de santé, (…), une amélioration du niveau de preuves clinique, (…) permettant de distinguer celles qui sont dotées d’une réelle valeur ajoutée ».

Rappelant qu’un certain nombre de nouveaux médicaments « n’ont pas de valeur thérapeutique ajoutée en dépit de leur prix très élevé », les députés européens, par la voix de la rapporteuse espagnole Soledad Cabezon Ruiz, estiment que les évaluations conjointes « favoriseront l’accès des citoyens aux médicaments et aux technologies tout en améliorant leur qualité ». À l’issue de ce vote, les députés européens vont maintenant entamer des négociations avec le Conseil des ministres de la Santé de l’Union, en vue de l’élaboration d’une telle législation, qui pourrait encore prendre un certain temps.