Une vaste escroquerie à la Sécu devant la justice

Quatre infirmières, un oncologue et deux gérants de sociétés de matériel médical sont accusés d'escroquerie à la Sécu pour un montant estimé à 3 millions d'euros. Mais aussi d'exercice illégal de la pharmacie, d'entente professionnelle, d'avoir utilisé de fausses ordonnances, d'abus et de biens sociaux pour 1,8 million d'euros…

Le parquet de Pontoise a requis hier des peines de 10 à 24 mois de prison avec sursis contre les sept prévenus. Les peines les plus lourdes, de 24 et 18 mois de prison avec sursis, visent une infirmière « cheffe d'orchestre » et son compagnon à la tête d'une société de matériel médical Medical Home. Les accusations sont lourdes : facturation de soins fictifs à des patients à pathologie lourde ou en fin de vie, « entente professionnelle pour gonfler les factures, mise en place d'ordonnances déconnectées avec les besoins du patient, de fausses ordonnances ». Cette escroquerie a été mise à jour par la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Val d'Oise après avoir reçu une lettre anonyme et le signalement de plusieurs patients qui ont vu apparaître sur leurs décomptes le remboursement d'actes médicaux jamais réalisés. Les investigations des agents de la CPAM sur un échantillon de 10 patients utilisant les services de Medical Home ont révélé « 68 % de surfacturation pour un montant de 687 000 euros ».

Un ensemble de malversations qui n'aurait pas été possible sans les prescriptions d'un oncologue qui a plaidé la « manipulation » et n'a pu expliquer comment sa signature s'est retrouvée sur 77 ordonnances datées d'un 1er mai. Une peine de 10 mois de prison avec sursis a été requise à son encontre. En outre, les perquisitions menées à Medical Home ont mis à jour 1 300 boîtes de médicaments dont un stock de morphine. Cette fois, c'est l'avocat de l'Ordre national des pharmaciens qui est intervenu pour souligner la « vigilance particulière » que demande la gestion de tels produits stupéfiants. L'infirmière « cheffe d'orchestre » a indiqué que des stocks ont été envoyés en Afrique sous forme de donation. « C'est une pratique illégale de la pharmacie », a précisé l'avocat de l'Ordre.

Les avocats des prévenus ont plaidé la relaxe et la remise des biens sous scellés. Le jugement a été mis en délibéré au 3 avril.

Avec l'AFP.