Aujourd’hui le site de vente de la pharmacie de Mme C. est définitivement fermé, de sa propre initiative. La vente de médicaments n’aura duré que trois mois, le temps d’honorer 12 commandes de médicaments, pour un chiffre d’affaires de 600 euros, entre mai et juillet 2014.
Le 18 juillet 2014, une plainte de la présidente de l’Ordre Isabelle Adenot est enregistrée au greffe du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (CROP) du Languedoc-Roussillon. Les raisons ? Un certain nombre de rubriques du site de Mme C. renvoie au site Internet de Pharmarket qui est commun à plusieurs officines. L’encaissement des sommes payées par l’internaute est réalisé par Pharmarket. Les mentions légales du site de Mme C. sont en fait celles du site Pharmarket édité par la société Cofisanté. A chaque médicament présenté, une rubrique associée apparaît sous le nom de « Les internautes ont également acheté », une autre sous le nom de « Les produits similaires » et le logo du laboratoire fabricant qui, une fois cliqué, liste l’ensemble des références de la marque présentée sur le site. Isabelle Adenot ajoute que Mme C. n’a pas l’entière maîtrise de la communication des données personnelles que lui confient les internautes car les conditions générales de ventes prévoient la possibilité de diffuser ces données à des prestataires de Pharmarket non choisis par la titulaire.
Sécuriser la transaction
Entre le dépôt de plainte et la séance disciplinaire régionale, l’annulation de l’arrêté de bonnes pratiques de la vente de médicaments en ligne de juin 2013 par le Conseil d’État, en mars 2015, conduit à l’abandon de certains griefs. La titulaire rappelle qu’elle a cessé toute vente de médicament dès qu’elle a eu connaissance de la plainte formée à son encontre. Elle s’étonne que le CNOP n’ait pas formé de plainte à l’encontre de Pharmarket et que seulement six pharmaciens sur les 13 associés à Pharmarket, dont Mme C., aient dû faire face à une plainte, alors que tous les sites Internet sont conçus sur le même mode. Elle précise qu’elle ne sous-traite aucunement son activité de vente en ligne de médicaments, seul l’encaissement des sommes payées par l’internaute étant effectué par Pharmaket, qui possède un mandat d’encaissement et permet de sécuriser la transaction financière. Mme C. insiste sur le fait qu’elle a personnellement contacté chacun des internautes ayant effectué une commande sur son site et qu’elle a refusé environ cinq ventes « qui semblaient un peu farfelues ».
Caractère fautif
La chambre de discipline régionale a prononcé un blâme à l’encontre de Mme C. le 30 septembre 2015, décision à laquelle la présidente du CNOP a décidé de faire appel un mois plus tard, estimant la sanction « insuffisante ». Elle reproche notamment à la pharmacienne de ne pas avoir pris conscience du « caractère fautif des faits qui lui sont reprochés », de continuer la vente en ligne pour des produits de parapharmacie en partenariat avec Pharmarket - avec des conditions générales de vente inchangées et le maintien de la rubrique « Les internautes ont également acheté » - et d’avoir remis en cause le bien-fondé de l’action ordinale dans cette affaire.
Entendue lors de l’audience de mardi, Isabelle Adenot a insisté sur le fait qu’il ne s’agit aucunement « du procès de la vente de médicaments non soumis à prescription sur Internet, cette vente étant légale ». Bien que la présidente du CNOP ait sollicité une sanction plus importante, telle qu’une interdiction temporaire d’exercice éventuellement assortie d’un sursis, la chambre disciplinaire a décidé de confirmer le blâme attribué en première instance.
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