Depuis 2011, une directive européenne renforce la lutte contre les faux médicaments grâce à des mesures techniques et juridiques mises en place au niveau de chaque État : il s’agit notamment du traçage des médicaments, de certificats pour les sites de vente en ligne, mais aussi d’un renforcement des bonnes pratiques et d’une meilleure surveillance des importations de substances et de produits finis. Sur le plan juridique, tous les États ont renforcé leur législation, en adaptant leurs lois ou en introduisant de nouveaux textes.
La Commission vient de recenser les sanctions maximales applicables dans les 28 États membres de l’UE, qui associent des amendes et des peines de prison. L’Autriche est le pays le plus sévère : la production de médicaments contrefaits, mais aussi le non-respect de l’ensemble de ses réglementations visant à lutter contre leur introduction et leur vente, peut valoir jusqu’à 15 années de prison. Il en est de même en Slovénie et en Slovaquie, mais uniquement pour la production de contrefaçons, et non pour les autres infractions qui leur sont liées. L’Italie punit la production de 12 ans de prison et l’Allemagne de 10 ans, la France infligeant pour ce délit un maximum de 7 ans de réclusion. À l’inverse, la Belgique et les pays scandinaves se montrent plutôt cléments, avec des peines n’excédant pas un à deux ans, la « moyenne » dans les 28 États étant de 5 ans.
Les amendes infligées varient elles aussi fortement. L’Espagne est la plus sévère, avec un maximum d’un million d’euros, suivie par la République Tchèque et la France, qui peuvent réclamer jusqu’à 750 000 euros. C’est en Roumanie que les amendes sont les moins lourdes, avec 6 000 euros. À l’exception de l’Autriche, tous les États prononcent des peines de prison nettement moins longues pour les autres infractions à la réglementation, (5 ans maximum en France), et l’on retrouve cette différenciation pour les amendes.
Moins sanctionnée que la drogue
La Commission a interrogé ensuite 12 experts européens sur l’efficacité de ces mesures. Selon la moitié d’entre eux, le durcissement des peines a permis de réduire d’environ 25 % la prévalence des contrefaçons et de leur pénétration dans la chaîne du médicament. Deux experts estiment par contre la baisse inférieure à 5 %. Les peines de prison, d’après ces experts, sont utiles face aux réseaux criminels, tandis que les amendes administratives poussent les importateurs et des grossistes à mieux respecter la réglementation.
Il n’en reste pas moins, rappellent beaucoup de spécialistes de la contrefaçon du médicament, que cette dernière reste, partout dans le monde, nettement plus rentable pour les trafiquants que le marché de la drogue, et surtout nettement moins sanctionnée. Cela pousse donc, selon eux, un nombre croissant de mafias et d’organisations criminelles à s’y intéresser, ce qui accroît logiquement l’offre de produits contrefaits.
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