Kanavape : amende et prison avec sursis pour exercice illégal de la pharmacie

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Publié le 09/01/2018

Cigarette électronique
Crédit photo : Phanie

Sébastien Beguerie, 33 ans, et Antonin Cohen, 31 ans, ont été reconnus coupables de plusieurs infractions à la législation du médicament pour leur commercialisation de Kanavape, une cigarette électronique au chanvre.

Les deux prévenus écopent respectivement de 18 et 15 mois de prison avec sursis, d'une amende de 10 000 euros et de 5 000 euros de dommages et intérêts qu'ils devront verser au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens qui s'était constitué partie civile. Alors qu'ils ont toujours clamé la légalité de leur produit composé de cannabidiol (CBD), un composant non euphorisant du chanvre, et non de tétrahydrocannabinol (THC) qui, lui, présente des effets psychotropes, le tribunal correctionnel de Marseille a estimé qu'ils avaient positionné Kanavape dans un champ médical. Les deux trentenaires ont en revanche été relaxés du délit de provocation à l'usage de stupéfiants évoqué lors de l'audience du 4 décembre dernier. Leurs avocats ont annoncé leur intention d'interjeter appel. Ils affirment en effet que « le tribunal sanctionne pénalement un produit qui n'a pas été reconnu illégal » par les autorités publiques et qui a fait l'objet de nombreux contrôles sans jamais être interdit.

Les deux trentenaires avaient annoncé fin 2014 la commercialisation de la première cigarette électronique à l'huile de chanvre, mais la ministre de la Santé de l'époque, Marisol Touraine, s'y était fortement opposée. De son côté, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait mis en garde les promoteurs de Kanavape concernant la possible qualification de leur produit comme médicament, mais elle avait finalement décidé en juillet 2016 de le considérer comme un objet de consommation courante. Kanavape n'a finalement été que très peu distribuée.