Exercice illégal de la pharmacie : 110 affaires en cours

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Publié le 02/06/2016

Illicite
Crédit photo : SPL/PHANIE

L’Ordre national des pharmaciens est engagé dans 110 affaires d’exercice illégal de la pharmacie, selon le bilan de l’année 2015. Cette tendance est à la hausse par rapport à l’année précédente (97 affaires en cours dans le bilan 2014). Le budget consacré par l’Ordre à la lutte contre l’exercice illégal de la pharmacie est de 305 225 euros (306 767 euros en 2014). Parmi ces 110 affaires, 46 sont en instruction ou font l'objet d'une enquête préliminaire, 36 sont devant les tribunaux de première instance, 23 devant les cours d’appel et 5 devant la Cour de cassation. Par ailleurs, l’Ordre est partie civile dans 36 affaires pour lesquelles la procédure avait déjà été engagée par un tiers. Ces affaires concernent notamment des trafics de Subutex (5 cas), des trafics de faux médicaments (3 cas), ou des ventes illicites de médicaments par présentation (2 cas). Certaines affaires mettent en cause des pharmaciens : des délivrances irrégulières de médicaments vétérinaires (6 affaires), des escroqueries aux CPAM (4 affaires) ou des trafics de médicaments psychotropes (2 affaires). Enfin, l’Ordre a signalé aux autorités compétentes 13 contenus illicites observés sur des sites Internet en 2015.