Belgique : l'Ordre des pharmaciens sanctionné

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Publié le 17/10/2019

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Crédit photo : Phanie

L'Ordre des pharmaciens belge a écopé d'une amende de 225 000 euros de la part de l'Autorité de la concurrence pour avoir interdit à des officinaux certaines pratiques publicitaires concernant de la parapharmacie.

Au cours de ces dernières années, l'Ordre des pharmaciens belge a sanctionné de nombreux officinaux pour certaines pratiques publicitaires, notamment le référencement payant de produits de parapharmacie et des ristournes appliquées sur de la parapharmacie. Des poursuites disciplinaires qui ont conduit certains pharmaciens à saisir l'Autorité belge de la concurrence (ABC) entre 2010 et 2017, estimant qu'ils ne pouvaient poursuivre normalement leur activité commerciale. L'ABC leur a donné raison, infligeant à l'Ordre belge une amende de 225 000 euros. « L'Auditorat sanctionne l'Ordre des pharmaciens pour avoir, d'une part, adopté, maintenu et mis en œuvre des dispositions du code de déontologie prévoyant l'interdiction de nombreuses pratiques publicitaires pour les produits de parapharmacie et, d'autre part, adopté, maintenu et mis en œuvre des dispositions du code de déontologie et des communications aboutissant à l'interdiction des principaux mécanismes de publicité en ligne pour les produits de parapharmacie », précise ainsi l'ABC dans son communiqué.

À compter d'aujourd'hui, les instances disciplinaires de l'Ordre des pharmaciens belge devront veiller à respecter plus attentivement le droit de la concurrence. L'Ordre s'est également engagé à adopter un code de déontologie réformé, qui devrait offrir plus de souplesse aux pharmaciens pour la publicité et la réalisation de certaines pratiques commerciales comme la sollicitation de patientèle. Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2020.