EN CES TEMPS de disette budgétaire, la lutte contre la fraude revêt un caractère stratégique et prioritaire. Le président de la République, François Hollande, lors de ses vœux, a réaffirmé l’urgence du combat contre la fraude à la Sécurité sociale, condition essentielle à ses yeux de la préservation de cette institution.
Dans son rapport sur le bilan de 2012, la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) souligne que cette lutte s’est intensifiée des dernières années, grâce à des instruments de veille stratégique et aux croisement de fichiers. Pour la Sécu dans son ensemble, le montant des fraudes détectées s’élève à 562,7 millions d’euros : 149,4 millions pour la branche maladie, 119 millions pour la branche famille, 8,3 pour la retraite, 260 pour l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), 18,2 pour la Mutualité sociale agricole (MSA), et 7,8 pour le RSI.
Fraudes, activités fautives, abus, erreurs... et amalgames.
Le préjudice identifié pour la branche maladie ne cesse de grimper. Pourtant, certains élus réclament un changement de braquet. Député UMP des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, auteur en 2011 d’un rapport sur la fraude sociale, se montre particulièrement accusateur. « L’assurance-maladie est le mauvais élève de la lutte anti-fraude, il est possible d’économiser 4 à 5 milliards par an », assène-t-il.
Certes, l’estimation est faite au doigt mouillé. Elle s’appuie sur « des statistiques mondiales montrant qu’il y a en moyenne 5 % de fraudeurs ». Surtout, la notion de fraudes recouvre ici un sens particulièrement large (et même caricatural) qui ajoute à la fraude intentionnelle et aux abus répétés, les prestations inappropriées, actes inutiles, redondants... Il n’empêche. Dominique Tian énumère ainsi pêle-mêle « 10 milliards d’euros d’actes inutiles dans les hôpitaux, des cartes Vitale qui se louent, le risque que font courir les ordonnances non sécurisées... ». Il évoque « une organisation criminelle de la fraude », avec des réseaux mafieux pour le Subutex. « La France est un pays de cocagne pour tous les drogués de la terre », accuse-t-il. D’autres élus tiennent le même discours alarmiste mais il est très difficile d’évaluer le gisement d’économies potentielles.
Côté médecins libéraux, les syndicats font contre mauvaise fortune bon cœur, et acceptent les contrôles exercés sur leur activité. À MG France, le Dr Claude Leicher juge que « l’assurance-maladie a aujourd’hui une politique de lutte contre la fraude assez équilibrée entre les établissements, les professionnels de santé et les assurés ». Il regrette toutefois une forme de rigidité de l’assurance-maladie face aux délits « statistiques », c’est-à-dire lorsque les caisses analysent les moyennes régionales (actes, prescriptions, arrêts de travail) et ciblent un peu rapidement les praticiens qui sortent du cadre.
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