LE DÉVELOPPEMENT professionnel continu (DPC) est victime de son succès. Avec 18 000 inscriptions par mois en moyenne, et même 24 000 au mois de septembre, il ne cesse de prendre de l’ampleur. Problème : les finances ne suivent pas. Pour retrouver l’équilibre, deux mesures ont d’ores et déjà été prises. Treize millions d’euros ont été ajoutés au budget initial de 166 millions d’euros prévu pour 2014, afin d’assurer le financement du dispositif jusqu’à la fin de l’année. Et depuis le 17 octobre, seule la première inscription à un programme de DPC est prise en charge, afin de permettre à un maximum de professionnels de satisfaire à leur obligation annuelle. Cette restriction doit permettre d’économiser 10 millions d’euros. Ceux qui se sont inscrits avant le 17 octobre, en revanche, ne seront pas touchés et pourront être pris en charge pour la totalité de leurs inscriptions, dans la limite de leur enveloppe annuelle (soit 1 350 euros pour les pharmaciens). « Je ne qualifierais pas cette décision de bonne, mais elle permet au moins d’assurer la transition et montre une volonté de permettre à ceux qui n’ont pas encore pu remplir leur obligation de DPC de le faire », estime Philippe Gaertner, membre du conseil de gestion et du bureau du conseil de surveillance de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).
Néanmoins, si ces mesures d’urgence ont permis de combler les trous pour 2014, elles sont loin d’être la solution miracle aux maux du DPC. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a en effet estimé que 565 millions d’euros seraient nécessaires si l’ensemble des professionnels libéraux réalisaient un programme annuel. Le problème du financement du dispositif risque donc de se poser à nouveau dans les années à venir. « Pour 2015, l’enveloppe prévue est de 162 millions d’euros. On sait déjà que cela ne suffira pas », estime Gérald Galliot, président du conseil de surveillance du DPC. Pourtant, il rappelle que ce n’est pas faute d’avoir alerté le ministère, le conseil de gestion, mais aussi l’IGAS. « Il y a un engouement des professionnels de santé pour le DPC, ce qui est une bonne nouvelle, note-t-il. Mais le revers de la médaille, c’est que le budget est insuffisant ». Cependant, cela n’empêche pas les Ordres d’être susceptibles de prononcer des sanctions pour insuffisance professionnelle, si l’obligation de DPC n’est pas remplie ! L’Ordre des pharmaciens a d’ailleurs déjà envoyé de sévères courriers de rappel aux pharmaciens n’ayant pas effectué de programme de DPC. « Le ton employé n’a pas vraiment plu aux confrères, note Philippe Gaertner. On est dans un dispositif qui monte encore en charge, il ne faut pas l’oublier ».
Obligation triennale.
Alors comment remettre à flot ce dispositif ? Plusieurs pistes sont à l’étude. Tout d’abord, la limitation du nombre de programmes de DPC pris en charge par professionnel et par an risque d’être reconduite. « Tant que nous n’aurons pas trouvé d’autre solution, elle sera maintenue », estime Gérald Galliot. Mais pour lui, cette mesure, qui pénalise les professionnels en réduisant leurs possibilités de formation, n’est pas la plus judicieuse. À la place, il suggère de « revoir la qualité des programmes de DPC et des organismes habilités à les dispenser ». Il rappelle que « la loi HPST a permis d’ouvrir à qui le souhaite la possibilité de faire des programmes de DPC. Résultat : il y a tout et n’importe quoi ». Selon lui, il faut « donner les moyens aux différentes instances d’assurer des contrôles, afin de limiter les programmes et les organismes agréés à ceux qui sont de qualité ». Une autre piste d’amélioration, serait une modification de la gouvernance du DPC. « Actuellement il y a beaucoup d’instances. C’est une mécanique lourde, qui a été difficile à mettre en place. Il y a eu beaucoup d’améliorations, mais on pourrait encore limiter le nombre d’instances, afin de faire des économies », juge Gérald Galliot.
Philippe Gaertner, de son côté, plaide pour une obligation de DPC triennale, au lieu d’annuelle, avec une prise en charge d’un programme par an. « Cette modification devrait être faite sans toucher au forfait annuel alloué à chaque pharmacien », précise-t-il. Gérald Galliot, pour sa part, est totalement opposé à cette solution. « Passer à une obligation triennale, ce serait une baisse de la qualité, estime-t-il. Et cela entérinerait le désengagement de l’État de la formation des professionnels de santé, qui est pourtant l’un de ses engagements conventionnels ». Toutes ces propositions devraient faire prochainement l’objet de concertations entre l’État, les caisses d’assurance-maladie et les professionnels.
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