Le numerus clausus pour les redoublants PACES suspendu par le Conseil d'État

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Publié le 29/04/2021

Crédit photo : Phanie

Le Conseil d'État a suspendu ce mercredi l'exécution de l'arrêté du 25 janvier qui définissait le nombre de places réservées aux redoublants de la PACES pour la deuxième année d'études en santé. L'arrêté avait été contesté par une cinquantaine d'étudiants inscrits dans les nouveaux parcours introduits à la rentrée (PASS et LAS).

Alors que l'arrêté définissant le nombre de places allouées aux étudiants qui suivent les parcours PASS et LAS n'est toujours pas publié (il aurait dû l'être avant le 31 mars 2020), on savait en revanche depuis le 25 janvier combien d'étudiants redoublants la PACES pourraient accéder aux différentes filières de santé à la rentrée prochaine. Pour eux, le numerus clausus avait en effet été fixé à 6 500 places. Un nombre calculé selon le taux de réussite des redoublants PACES ces dernières années et qui, désormais, est peut-être caduc suite à une décision du Conseil d'État.

Les Sages ont donné raison à une cinquantaine d'étudiants PASS et LAS qui estimaient que l'arrêté du 25 janvier « réservait la grande majorité des places en deuxième année aux redoublants PACES », au mépris du principe d'égalité. Allant dans le sens de cette position, l'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État considère que « l’arrêté contesté a pour effet de laisser un nombre de places résiduel aux étudiants actuellement en parcours accès santé spécifique (et) affecte donc de façon directe et certaine les intérêts des requérants ».

Les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Santé ont pris acte de la décision du Conseil d'État et annoncé dès hier soir qu'un nouvel arrêté serait publié « dans les plus brefs délais ». Pour Adrien Cazes, vice-président de l'Association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF) en charge de l'enseignement supérieur, il est en effet impératif qu'un « nouveau texte sorte très vite » afin de ne pas laisser dans l'incertitude des étudiants actuellement concentrés sur leurs examens. Quelque peu inattendue, la décision du Conseil d'État est « fort dommageable » pour les redoublants PACES, regrette Adrien Cazes, qui rappelle que ces étudiants « ne devaient pas être impactés par la réforme ». Tout juste informés de la nouvelle, des redoublants PACES ont déjà sollicité l'ANEPF pour faire part de leur inquiétude.

Le collectif national PASS/LAS, qui réunit des étudiants de différentes universités et leurs parents, dénonce depuis de longs mois la mise en place chaotique de la réforme. « On imagine et on comprend très bien la détresse de ces étudiants qui apprennent cela alors qu'ils vont commencer leurs examens cette semaine… Nous n'avons jamais voulu que l'on retire des places à quiconque, nous demandons juste que la loi soit respectée », précise le collectif qui tient à rappeler que ce n'est pas lui qui a saisi le Conseil d'État. « Sa décision confirme qu'il y a bien des dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme. Le référé en suspension porte toutefois sur la forme et non sur le fond. Cela ne signifie donc pas forcément que le nombre de places finalement allouées aux redoublants PACES sera inférieur au premier chiffre donné », analyse le membre du collectif national. Le nombre total d'étudiants qui seront accueillis en deuxième année dans l'ensemble des filières de santé est donc encore inconnu aujourd'hui.