1. Quelle est la place du CPF ?
Le mille feuilles de la formation empile des couches successives d’ingrédients. Parmi eux, le CPF qui remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Un nouveau nom pour une nouvelle recette, plus simple pour les entreprises, puisque le CPF est externalisé et géré par la Caisse des dépôts et consignations. Les employeurs n’ont donc plus à tenir à jour les compteurs DIF. Quant aux salariés, ils pourront actionner leur CPF pour concrétiser leur projet de formation.
2. Comment le CPF est-il alimenté ?
Les salariés à temps plein capitalisent chaque année 24 heures de formation, jusqu’à l’obtention de 120 heures. Quand cette provision est atteinte, le compte est alimenté de 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, ce dosage est calculé au prorata de leur temps de travail.
3. Comment ouvrir son compte ?
En s’inscrivant dès maintenant sur moncompteformation.gouv.fr. Il suffit de remplir un formulaire en renseignant ses coordonnées et son numéro de Sécurité sociale. Un mail de confirmation est ensuite adressé à l’utilisateur afin qu’il puisse activer son compte et le gérer en ligne tout au long de sa carrière, y compris en cas de changement d’employeur ou de période de chômage.
4. Quelles sont les obligations des employeurs ?
Avant le 31 janvier 2015, ils doivent informer par écrit chaque salarié du nombre total d’heures de DIF acquises mais non consommées au 31 décembre 2014. Ces heures de formation sont transférables sur le CPF. À charge pour chaque salarié de les saisir directement sur son compte au regard de l’attestation délivrée par l’employeur (un modèle est disponible sur actalians.fr, boîte à outils / docs utiles).
5. Quelles sont les démarches pour obtenir une formation ?
Le salarié créera son dossier en ligne parmi une liste de formations certifiantes ou qualifiantes. Si le CPF est mobilisé pendant le temps de travail, l’autorisation de l’employeur est nécessaire. Le salarié doit adresser sa demande au moins 60 jours avant le début de la formation (ce délai est porté à 120 jours si la formation dure plus de 6 mois). L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour faire part de son refus. Le défaut de réponse vaut acceptation. Hors temps de travail, l’accord de l’employeur n’est pas requis.
6. Qui finance ?
Les frais pédagogiques et les frais annexes (transport, repas, hébergement) sont pris en charge par l’OPCA de la branche, Actalians. Si la formation se déroule pendant le temps de travail, la rémunération du salarié peut être maintenue. Hors temps de travail, le salarié ne perçoit ni rémunération, ni allocation de formation.
7. Comment concilier les souhaits individuels avec les intérêts de l’entreprise ?
Le chef d’entreprise prendra soin d’échanger avec chaque collaborateur - à l’occasion des entretiens professionnels - afin d’élaborer un projet concerté et partagé.
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