Parmi les 49 lois obsolètes abrogées hier par les députés, figure la loi du 19 avril 1898 sur l’exercice de la pharmacie qui a unifié le diplôme de pharmacien.
Un dépoussiérage nécessaire et même un coup de BALAI (Bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles) puisque ce sont les travaux de cette instance, créée en janvier 2018 au Sénat afin de renforcer « la crédibilité du droit et sa lisibilité », qui est à l'origine du texte adopté hier par les députés. Un texte qui porte sur l’abrogation de lois obsolètes, dont la plus ancienne a 200 ans ! Parmi elles, on note une loi du 23 juillet 1907 sur la répression de la fraude dans le commerce du beurre et de la margarine, celles rendant obligatoires l’alcoomètre de Gay Lussac ou le contrôle des thermomètres médicaux (loi du 14 août 1918).
Une autre loi abrogée concerne directement l’exercice officinal : celle du 19 avril 1898 qui supprime le pharmacien de 2e classe et unifie le diplôme de pharmacien. Comme le rappelle le rapport remis au Sénat le 6 mars dernier, il existait jusqu’à la fin du XIXe siècle, deux types de pharmaciens : les pharmaciens de première classe et ceux de seconde classe. Les premiers devaient suivre pendant trois ans les cours de l’une des différentes écoles de pharmacie du pays, puis effectuer trois ans d’apprentissage dans une officine légalement établie. À l’issue de cette formation, ils étaient reçus auprès d’un jury d’une école de pharmacie. Le diplôme qu’ils obtenaient leur permettait d’exercer sur l’ensemble du territoire national. Quant aux seconds, ils recevaient une formation de huit ans dans une pharmacie légalement établie et obtenaient leur diplôme devant un jury départemental de médecine. Cependant, ils ne pouvaient exercer qu’au sein de ce département. Cette loi de 1898 avait été mise en place afin de gommer les différences entre les pharmaciens et les territoires et d'assurer aux patients une égalité de traitement.
A la Une
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine
Médication familiale
Baisses des prescriptions : le conseil du pharmacien prend le relais
Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
Retraite des pharmaciens : des réformes douloureuses mais nécessaires