Des centimes d'euros qui coûtent cher

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Publié le 07/05/2021

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Être convoqué au tribunal de police pour avoir vendu des flacons de solutions hydroalcooliques quelques centimes d'euros de trop : c'est la mésaventure fort désagréable qu'ont vécue cinq pharmaciens parisiens le mois dernier. Les faits débutent au printemps 2020. Alors que la France s'apprête à vivre son premier confinement, le prix des solutions hydroalcooliques (SHA) est encadré à partir du 5 mars 2020 « afin d'éviter toute spéculation ».

Une mesure dont le respect va être très rapidement contrôlé par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) qui procède, par téléphone, à des vérifications auprès de nombreux officinaux. Ces derniers doivent alors transmettre des listings pour que les agents de l'administration vérifient s'ils sont bien dans les clous. Par manque de temps ou d'attention à l'évolution de la législation, certains pharmaciens, parfois contrôlés très peu de temps après la mise en œuvre de la mesure, se font épingler. Ils affichent des prix supérieurs de quelques centimes aux montants fixés par le décret. « Ils ont simplement oublié de réajuster les prix et n'ont en aucun cas cherché à "se faire de l'argent", il ne s'agissait pas de fraudes manifestes », tiennent à préciser Mes Raimbaut Lacoeuilhe et Pierre Fréaud, les deux avocats qui ont défendu les cinq officinaux parisiens. « Pour les cas dont nous avons eu la charge, les dépassements se comptaient en centimes d’euros pour quelques dizaines de flacons vendus au-dessus du prix plafond. La DGCCRF aurait pu se contenter d'un avertissement, rien ne l'obligeait à engager une procédure judiciaire », estiment les deux avocats.

De 0 à… plus de 1 000 euros d'amende

Près d'un an plus tard, les cinq officinaux vont pourtant bien se retrouver face aux juges du tribunal de police, avec des fortunes très diverses. « Des juges se sont montrés très compréhensifs et ont accordé une dispense de peine, mais dans d'autres cas, pourtant parfaitement identiques sur le fond, le jugement a été bien plus sévère. Des officinaux ont écopé d'amendes de plus de 1 000 euros. Comme ces dossiers sont atypiques, il a pu y avoir un manque de discernement, notamment sur le fait que les pharmaciens auraient profité de la période pour s’enrichir. Nous parlons de centimes d’euros et les pharmaciens, qui sont largement mis à contribution dans cette crise sanitaire ont bien d’autres priorités », veulent souligner les deux avocats.

Cette situation a été difficile à vivre pour ces officinaux qui n'avaient jamais été poursuivis auparavant dans le cadre de leur activité professionnelle. Nul ne sait combien de pharmaciens se sont retrouvés au tribunal ces dernières semaines ou mois en France pour avoir manqué de vigilance au sujet des prix des SHA. Selon Mes Lacoeuilhe et Fréaud, d'autres audiences pour des dossiers similaires doivent en tout cas se tenir au tribunal de police de Paris en juin prochain.

P. M.