Flambée des prix de l’énergie

De nouvelles aides pour les entreprises

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Publié le 28/10/2022

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Crédit photo : SPL/PHANIE

Face à la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a annoncé de nouvelles aides pour les entreprises pour un effort total de 12 milliards d'euros.

Un premier dispositif, complètement nouveau, entrera en vigueur au 1er janvier. Il a été baptisé « amortisseur électricité » et vise à ce que l'État prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises, mais aussi des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités et des associations. L'État découpe leur facture d'électricité en deux : une partie (entre 40 et 60 % environ) est facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l'Arenh (l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique), l'autre est exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records, parfois à plus de 1 000 euros le mégawattheure, ces derniers mois. Cet amortisseur prévoit que l'État prenne en charge jusqu'à 50 % de la partie de la facture d'électricité des entreprises exposée aux marchés, lorsque le prix facturé dépasse 325 euros le mégawattheure. Pour rester dans l'enveloppe prévue pour le dispositif, le gouvernement a fixé un plafond de 800 euros le mégawattheure. Ce dispositif ne « nécessitera aucun dossier », a précisé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

La deuxième mesure consiste à simplifier un dispositif déjà existant mais beaucoup trop complexe et donc sous-utilisé jusqu'alors. Un guichet unique entrera en vigueur le 15 novembre et permettra aux entreprises dont les factures d'énergies (gaz, électricité mais aussi chaleur et froid) ont augmenté d'au moins 50 % en 2022 d'obtenir une aide, avec la possibilité de demander un acompte. Ce guichet est principalement destiné aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) mais les autres y auront aussi accès pour le gaz.

Ces nouvelles aides ne creuseront pas le déficit, selon la Première ministre Élisabeth Borne. Sur les près de 12 milliards d'euros annoncés, 7 milliards proviendront des rentes prélevées aux énergéticiens dans le cadre d'une taxe exceptionnelle. Trois milliards d'euros proviennent d'une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes et qui a été très peu utilisée. Enfin les 1,5 milliard d'euros restants ont été budgétés pour le filet de sécurité destiné aux collectivités.

Avec l'AFP.