Le Covid-19 est désormais reconnu comme une maladie professionnelle. Fin septembre, 5 018 demandes ont été déposées, dont 82 % pour des soignants.
À la fin du mois de septembre 2021, 5 018 demandes de reconnaissance d'un Covid-19 en tant que maladie professionnelle ont été déposées auprès des caisses d’assurance-maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS). Parmi ces dossiers, 82 % concernent des soignants. À ce jour, 1 690 d’entre eux ont été instruits favorablement.
En pratique, pour bénéficier de la prise en charge spécifique maladie professionnelle, les demandeurs doivent effectuer leur déclaration sur le site Internet « declare-maladiepro.ameli.fr ». Plusieurs documents doivent être joints à la demande :
- Le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 et mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce diagnostic ;
- Un compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas. Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI ;
- Un justificatif d’activité professionnelle (pour les professionnels de santé libéraux : une attestation sur l’honneur mentionnant la réalisation d’actes de soins au cours des 15 jours précédant le diagnostic d’infection ; pour les salariés : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’arrêt imputables au Covid-19).
En cas de refus et si des symptômes persistent durablement, le dossier pourra être réétudié par la CPAM.
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