Lutte contre l'antibiorésistance

Antimicrobiens à usage vétérinaire : la déclaration des dispensations devient obligatoire

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Publié le 29/08/2024

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Crédit photo : SYSPEO/SIPA

Toute dispensation d’antimicrobien à usage vétérinaire est désormais à déclarer aux autorités européennes. Quels médicaments sont concernés ? Comment déclarer ? Pourquoi ? Combien de temps cela prend-il ? Réponses de l’USPO.

Dans les mesures prises par l’Europe pour lutter contre l’antibiorésistance, l’utilisation des antimicrobiens pour les animaux a été rigidifiée par règlement européen qui s’impose depuis janvier 2022 avec, entre autres restrictions, la présentation obligatoire d’une prescription vétérinaire et une délivrance qui doit être effectuée dans les 5 jours suivant l’émission de l’ordonnance. La collecte des données sur les volumes de ventes et sur les usages des antimicrobiens chez l’animal est également organisée, et devient obligatoire à partir de 2024, l’Agence européenne du médicament (EMA) centralisant les informations des États membres. Le pharmacien d’officine est tenu de participer à cette collecte.

Les médicaments concernés par la mesure sont tous les antibiotiques, les antiviraux, les antifongiques, les antimycosiques et les antiprotozoaires à usage vétérinaire mais aussi à usage humain dès lors qu’ils sont prescrits chez un animal. Et ce quelle que soit leur voie d’administration et quelle que soit l’espèce animale (animaux domestiques, élevages…). Les vermifuges, qui sont des antiparasitaires, ne sont pas concernés. Une mise à jour des médicaments à déclarer est effectuée quotidiennement par l’Association nationale du médicament vétérinaire (ANMV) pour les médicaments vétérinaires et par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour les médicaments à usage humain.

En pratique, c’est la plateforme Calypso qui assure pour la France la collecte et la remontée des informations provenant des vétérinaires, des pharmaciens, des fabricants d’aliments médicamenteux, des écoles vétérinaires, du service de santé des armées, des zoos publics au travers d’un flux dématérialisé. Il s’agit d’une plateforme développée par l’Ordre des vétérinaires, ouverte pour cette démarche aux officinaux via un logiciel compatible. Problème : les logiciels de gestion de l’officine (LGO) « ne sont pas opérationnels et ne le seront pas avant plusieurs années », fait savoir l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) qui a organisé un webinaire sur le sujet le 29 août. Pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, le syndicat avance deux solutions pour le pharmacien : s’équiper d’un logiciel vétérinaire (compter 1 500 euros et une maintenance de 800 euros par an pour un logiciel comme Soft-Lan, selon Jacky Maillet, pharmacien et président de l’Association nationale de la pharmacie vétérinaire d'officine) ou déclarer manuellement sur la plateforme Calypso en s’identifiant avec Pro Santé Connect (application notamment utilisée lors de la crise sanitaire liée au Covid-19).

Le pharmacien devra ensuite prendre le temps de réunir toutes les informations demandées, sous peine d’être bloqué dans la déclaration. À savoir, le nom du vétérinaire et son numéro d’inscription à l’Ordre, son domicile professionnel d’exercice (DPE), le numéro unique de l’ordonnance, l’espèce de l’animal et le nombre d’individus concernés, le type d’élevage et le numéro d’élevage pour les animaux destinés à la consommation humaine, le code postal du propriétaire de l’animal, la date de cession, l’identifiant de l’officine et des informations sur le médicament : s’il s’agit d’un médicament vétérinaire ou humain, son CIP ou code GTIN, le nom de la spécialité et les quantités délivrées. « Parfois, il n’y a pas le numéro unique sur l’ordonnance ! Cela fait partie des démarches que nous avons entreprises auprès des autorités pour obliger les vétérinaires à utiliser des ordonnances conformes », se désole Jacky Maillet.

Une exception à la règle : les commandes à usage professionnel d’antimicrobiens pour les vétérinaires salariés de refuges, de haras, d’espaces zoologiques… seront déclarées par les vétérinaires eux-mêmes.

La déclaration par le pharmacien s’effectue a minima chaque mois, mais une déclaration hebdomadaire est conseillée.

Des contrôles sont attendus à partir de 2025. Les sanctions ne sont pas encore établies. « Un nouveau décret à paraître le précisera certainement », explique Jacky Maillet.