La menace des e-pharmacies européennes

Alerte contre une concurrence déloyale

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Publié le 26/10/2021

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L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 septembre reconnaît aux pharmacies en ligne européennes le droit de communiquer sur le territoire français. Et ce alors même que les officines françaises n’y sont pas autorisées. Une décision qui repose, selon l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO), sur l’absence de notification de la France aux États membres européens de l’application des règles françaises en matière de communication.

Depuis le 17 septembre, les groupements sont sur le pont. L’arrêt de la cour d’appel de Paris, plusieurs fois reporté, provoque colère et incompréhension. Les juges ont en effet estimé qu’en l’absence de notification par la France aux autres États de l’Union européenne, de l’application de ses propres règles en matière de communication sur son sol, ce sont les règles nationales propres à chaque pays qui s’appliquent. Autrement dit, lorsque le droit national néerlandais permet la communication et la publicité aux pharmacies en ligne, ces mêmes e-pharmacies peuvent communiquer de la même manière en France… où les officines françaises n’y sont pas autorisées.

Or, rappelle l’UDGPO, cet arrêt de la cour d’appel de Paris est l’aboutissement d’une longue bataille judiciaire jusque devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dont le but était de sanctionner la concurrence déloyale et les risques encourus par les patients. Le 1er octobre 2020, la CJUE a validé la possibilité pour l’État français d’imposer ses règles nationales à des acteurs étrangers opérant sur son sol, à condition que Paris notifie ces règles aux États membres concernés et à la Commission européenne. Et malgré les rappels à l’ordre de la profession, aucune notification n’a été envoyée. C’est sur cette base que les juges parisiens ont reconnu aux e-pharmacies européennes la possibilité de communiquer et de faire de la publicité.

Un oubli ?

« Cet arrêt a balayé d’un revers de main toutes les règles mises en place par la profession pour maintenir les ventes en ligne dans l’éthique et conserver une saine concurrence entre pharmacies physiques et en ligne. Cela veut dire que DocMorris peut inonder le marché français de Doliprane avec les stocks qu’il est en train de préparer en Espagne, qu’il peut envoyer des dépliants par millions dans les boîtes Zalendo comme il l’a déjà fait, et faire de la pub grand public sur AmazonPrime à la mi-temps d’un PSG-Marseille », s’indigne Laurent Filoche, président de l’UDGPO.

Face à cette « menace mortelle pour l’économie de l’officine », il appelle la France à enfin envoyer la notification de l’application des règles françaises sur son sol aux États concernés et à l’Europe. « Est-ce que c’est un oubli ? J’ai peine à le croire car cela fait plusieurs mois que nous alertons sur la nécessité de ce simple courrier », ajoute Laurent Filoche. Pour en avoir le cœur net, une lettre cosignée par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), FEDERGY, l'Association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF) et donc l’UDGPO, a été adressée le 17 octobre au ministre de la Santé, Olivier Véran. L’ensemble des organisations lui demande de « mettre fin à cet immobilisme préjudiciable à la profession et à la santé de nos concitoyens » et à être reçues « dans les meilleurs délais ».

M. M.