Prime d’intéressement et autres primes
Deux catégories de primes coexistent en entreprise : celle qui, octroyée par l’employeur à son salarié, relève d’une démarche individuelle, de gré à gré. Ce type de prime (par exemple prime de 13e mois) est soumis à l’imposition et aux cotisations sociales ; celle qui relève d’un cadre défini et qui peut prendre deux formes, la prime de partage de la valeur (PPV), récemment instaurée et dont les modalités ont été révisées au titre de la loi sur le partage de la valeur*, et la prime d’intéressement qui, sous sa forme légale, est variable et contractuelle.
Et si on parlait intéressement ?
L’intéressement légal est un dispositif qui permet de verser à l’ensemble de l’équipe une rétribution en fonction des performances commerciales et financières de l’officine. Les primes qu’il engendre ne doivent pas se substituer à un autre mécanisme préexistant. L’intéressement légal est instauré par l’entrepreneur (le titulaire) et fait l’objet d’un contrat passé entre l’officine et ses salariés. Conclu pour une durée allant de 1 à 5 ans, ce contrat doit être ratifié par les deux tiers des employés et validé par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme « Téléaccords »). L’intéressement est conditionné à un objectif quantitatif à atteindre par l’officine (chiffre d’affaires, bénéfices…) ou qualitatif (conseil, gestion des manquants…). Calculé globalement, ce complément de rémunération est réparti entre les membres de l’équipe – y compris le titulaire s’il le souhaite - en fonction du salaire et du temps de présence de chacun. À noter que l’accord d’intéressement peut désormais fixer un salaire plancher et/ou plafond pour définir la part à verser quand le mode de répartition est proportionnel au salaire (article L3314-5 modifié du Code du travail). Selon le dispositif d’intéressement légal, la prime est versée sur un plan d’épargne salarial immobilisé pendant 5 ans, ce qui lui permet d’être exonérée de cotisations sociales et d’impôts. L’avantage fiscal concerne aussi l’officine qui peut déduire de son bénéfice imposable la somme globale - par ailleurs exonérée de cotisations sociales, de taxes d'apprentissage et de participation à la formation continue - affectée au titre de l’intéressement des salariés.
Dans sa version « non légale », la prime d’intéressement est versée individuellement à un salarié, selon des critères propres au titulaire, et devient alors un élément de rémunération soumis à fiscalité et cotisations, ce qui la rend assez coûteuse.
Bien définir la formule de calcul de l’intéressement
L’intéressement constituant un levier de mobilisation de la force de travail, la somme à laquelle il donne droit doit être motivante aux yeux des salariés. Elle pourra être comprise entre un demi-mois et un mois de salaire. Son mode de calcul – pourcentage du chiffre d’affaires global, des bénéfices, performance du rayon de parapharmacie (…) - doit faire l’objet d’une discussion impliquant tous les salariés de façon que tous puissent contribuer à la performance. Le plus simple et le moins risqué est souvent de prendre en compte la progression de l’excédent brut pour établir le calcul. Celui-ci doit également faire l’objet d’une simulation à l’aide du cabinet comptable afin de retenir la solution la plus pertinente pour l’officine. Une fois la formule définie, le montant de l’intéressement est calculé sur un exercice complet, à la clôture des comptes en fin d’année, et payé, si le salarié le demande, en différé au cours du trimestre suivant l’exercice où il a été calculé.
Les critères de l’intéressement
Outre le degré – primordial - de motivation que doit susciter la prime, le système d’intéressement répond à trois critères essentiels : l’objectif à atteindre, qu’il s’agisse d’améliorer le chiffre d’affaires, d’augmenter la rentabilité des ventes ou de développer le rayon d’orthopédie, le service de MAD (…), doit être adapté à la situation propre de chaque officine ce qui implique de réfléchir avant de mettre en place l’intéressement ; il doit également être accessible, à la portée de tous de façon que le dispositif reste intéressant pour le salarié et ses conditions de réalisation faisables ; enfin, l’objectif doit être facilement mesurable afin que les salariés puissent vérifier les résultats produits. Cela suppose, pour le titulaire, d’être prêt à dévoiler des données habituellement confidentielles – chiffres d’affaires, marges, résultats d’exploitation…
Quid du challenge ?
Un challenge peut être mis en place par l’officine qui cherche à motiver son équipe. Quantitative ou qualitative, l’opération pourra viser des objectifs aussi divers que le développement des ventes d’un rayon, la présentation d’un linéaire, la propreté du lieu, la qualité de l’accueil, l’évolution des avis positifs sur le site web… Dans ce cas, le titulaire puise dans ses marges pour rétribuer ses collaborateurs. Quel que soit son montant, la rétribution est un élément du salaire qui est soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu. L’employeur inclut la valeur des avantages – dont la nature doit être précisée - dans les rémunérations déclarées. L’avantage et son montant doivent figurer sur la fiche de paie de l'employé, de manière que ce dernier puisse les déclarer dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Toute l’équipe doit être informée du ou des challenges à venir, de leur planification et des rétributions qu’ils peuvent engendrer. Attention à ce que tous les collaborateurs puissent être concernés par le challenge et que l’opération ne soit pas limitée à quelques personnes, ce qui serait excluant et mal vécu par les autres. C’est pourquoi il vaut mieux privilégier des ventes auxquelles tout le monde peut contribuer, des objectifs qualitatifs – accueil, conseil, prise en charge du client, propreté, logistique… - qui peuvent inclure tous les métiers de l’officine.
Repères
- L’intéressement légal est un dispositif qui permet de verser à l’ensemble de l’équipe une rétribution en fonction des performances commerciales et financières de l’officine.
- L’intéressement légal est un dispositif qui permet de verser à l’ensemble de l’équipe une rétribution en fonction des performances commerciales et financières de l’officine.
- L’intéressement légal fait l’objet d’un contrat passé entre l’officine et ses salariés.
- La prime qu’il engendre est versée sur un plan d’épargne salarial immobilisé pendant 5 ans, ce qui lui permet d’être exonérée de cotisations sociales et d’impôts.
- L’avantage fiscal concerne aussi l’officine.
- Dans sa version « non légale », la prime d’intéressement devient un élément de rémunération soumis à fiscalité et cotisations.
- La prime doit être motivante aux yeux des salariés.
- Son mode de calcul fait l’objet d’une discussion impliquant tous les salariés.
- L’objectif à atteindre dont dépend la prime d’intéressement doit être à la portée de tous.
- Quantitative ou qualitative, l’opération de challenge peut viser des objectifs très divers à l’officine.
- Toute l’équipe doit être informée du ou des challenges à venir, de leur planification et des rétributions qu’ils peuvent engendrer.
Sondage 21 % des officines proposent des primes d’objectif ou d’intéressement à leurs employés. (Selon une enquête CallMediCall/«Le Quotidien du Pharmacien » réalisée auprès de 1 064 pharmaciens du 5 décembre 2023 au 3 janvier 2024).