Pour défendre la profession de pharmacien en cas de préjudice, l’Ordre peut saisir la justice. L’instance dresse aujourd’hui le bilan des actions menées en 2023.
Exercice illégal de la pharmacie, vente illégale de produits de santé sur Internet, menaces ou violences à l’encontre des pharmaciens… en matière de préjudice pour la profession, l’Ordre veille. L’instance peut ainsi déposer plainte ou rejoindre une procédure déjà engagée et se constituer partie civile devant les tribunaux.
En 2023, l’Ordre des pharmaciens s’est constitué partie civile dans 39 nouvelles affaires. « Ce nombre est en hausse de 39 % par rapport à l’année 2022. Deux de ces nouvelles affaires étaient relatives à des menaces ou des violences commises à l'encontre de pharmaciens », précise l’Ordre.
L’instance a également déposé 5 plaintes au pénal dont 3 pour exercice illégal de la pharmacie, 1 pour exercice illégal de la pharmacie et de la biologie médicale et 1 pour faux et usage de faux. L‘une de ces plaintes concerne un homme de 34 ans surnommé « Panoramix » jugé pour trafic de stupéfiants et exercice illégal de la profession de pharmacien parce qu’il fabriquait artisanalement des stéroïdes anabolisants à base de principes actifs importés de Chine. L’Ordre a par ailleurs émis 6 signalements auprès des procureurs de la République (dont 3 pour exercice illégal de la pharmacie et 1 pour exercice illégal de la pharmacie et harcèlement moral), et 6 signalements sur la plateforme PHAROS pour des contenus illicites en ligne. Au 31 décembre 2023, 132 affaires pénales étaient en cours, précise encore l’instance.
Côté décisions de justice, 2 arrêts de la Cour de cassation rendus (sur 2) et 39 décisions des juges de fond rendues (sur 40) ont été favorables à l’Ordre.