LA CFE ET LA CVAE sont les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), l’impôt local qui remplace l’ancienne taxe professionnelle. La CFE est basée sur la valeur locative des locaux professionnels, et la CVAE sur la valeur ajoutée produite par l’officine.
L’acompte de CFE.
Les officines ayant payé au moins 3 000 € de contribution foncière des entreprises (CFE) en 2013 doivent régler, cette année, un acompte sur cette contribution, le 16 juin 2014 au plus tard. Le montant est égal à 50 % de la CFE 2013 et sera déduit du solde de CFE 2014 à payer en décembre prochain. Attention : l’administration n’adresse plus, cette année, d’avis individuel aux officines concernées. Cet avis est disponible dans leur espace professionnel sur le site « impots.gouv.fr », préalablement à l’échéance de paiement de l’acompte. Le paiement doit s’effectuer par télérèglement (comme pour la CVAE). Il est également possible de payer la CFE par mensualités, auquel cas aucun acompte, bien entendu, ne doit être payé.
À noter aussi que les pharmaciens ayant cessé leur activité professionnelle avant le 1er janvier 2014, et ceux qui, ayant commencé leur activité au cours de l’année 2013, n’ont pas été soumis à la CFE 2013, sont dispensés de payer l’acompte. En revanche, celui-ci doit être payé par les pharmaciens qui, ayant succédé à un précédent exploitant le 1er janvier 2013, ont été imposés à la CFE 2013 sur les bases d’imposition de leur prédécesseur pour un montant de cotisation au moins égal à 3 000 €.
L’acompte de CVAE.
Toutes les officines dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes sont assujetties à la CVAE. En pratique, en effet, seules les petites entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 152 500 et 500 000 € bénéficient d’un dégrèvement intégral et automatique de cette contribution. Localement, certaines officines peuvent bénéficier aussi d’une exonération temporaire décidée par les collectivités territoriales.
Le taux de la CVAE, fixé au niveau national, est progressif : il va de 0 % pour les entreprises de moins de 500 000 € de chiffre d’affaires à 1,5 % pour les entreprises de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Dans le cas général, la valeur ajoutée retenue pour le calcul de la CVAE ne peut pas excéder 80 % du chiffre d’affaires de l’officine.
Toutes les officines dont la CVAE due au titre de 2013 était supérieure à 3 000 € doivent payer un acompte pour le 16 juin, à valoir sur la contribution de 2014. Pour apprécier cette limite de 3 000 €, il faut ajouter aux acomptes payés sur les déclarations 1329-AC de juin et septembre 2013 le solde de CVAE payé en mai 2014 ou soustraire de leur montant l’excédent de versement constaté en mai 2014. Lorsqu’une officine n’a pas payé d’acompte en 2013, elle doit retenir le montant déclaré case 29 du relevé de solde de mai 2014. À noter aussi que la CVAE retenue pour le paiement des acomptes est calculée d’après le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée mentionnés dans la dernière déclaration de résultats.
L’acompte du 16 juin est égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2014. Il doit être calculé directement par le titulaire. Attention : le télépaiement est obligatoire en mode EFI sur internet (voir le site : www.impots.gouv.fr) ou par télépaiement par le biais du cabinet d’expertise-comptable (mode EDI-TDFC).
Les officines qui n’ont pas d’acompte à payer doivent néanmoins effectuer la déclaration 1329-AC (www.impots.gouv.fr, rubrique « Recherche de formulaires ») mais sont dispensées de se connecter au serveur « Payer la CVAE ». Pour les autres officines, le montant de l’acompte à verser est déterminé à partir des renseignements à fournir dans l’écran « Déclarer› CVAE » de la déclaration en ligne 1329-AC. Il faut notamment indiquer les données de chiffre d’affaires, les données de valeur ajoutée et calculer ensuite le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée et le montant de l’acompte qui est dû. Attention : il faut conserver un double « papier » de cette déclaration à titre de justificatif.
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