DERNIÈRE MINUTE : baisse de TVA immédiate pour les gels et SHA

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Publié le 26/04/2020

Crédit photo : Phanie et DR

Un décret paru ce jour au « Journal officiel » entérine la baisse de la TVA sur les gels et les solutés hydroalcooliques, mesure qui figure à la loi de finance rectificative votée par les députés le 17 avril.

Dès aujourd'hui, les pharmaciens, et tout particulièrement les pharmaciens de garde, devront appliquer la baisse de TVA de 20 % à 5,5 % sur les gels et les solutés hydroalcooliques (SHA). Un décret en date du 25 avril, publié ce jour « Journal officiel » modifie le décret du 23 mars qui encadrait les prix de ces produits au début de la période de confinement. Sont désormais applicables sans délai les prix suivants :

- 35,17 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 50 ml maximum de 1,76 € TTC pour les flacons de 50 ml ou moins.

-26,38 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 100 ml maximum de 2,64 € TTC pour les flacons de plus de 50 ml, jusqu'à 100 ml inclus.

-14,68 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 300 ml maximum de 4,40 € TTC pour les flacons de plus de 100 ml, jusqu'à 300 ml inclus.

-13,19 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon d'un litre maximum de 13,19 € TTC pour les flacons de plus de 300 ml.

Dans son Webinar de ce jour, Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) fait valoir que les pharmaciens s'étant approvisionnés en produits antérieurement ne perdent pas d'argent puisqu'il s'agit d'une taxe restituée à l'État. Le président du syndicat rappelle par ailleurs que son syndicat s'était prononcé très tôt pour un encadrement des prix des SHA. Il envisage de faire une demande similaire auprès des pouvoirs publics si des dérapages étaient observés dans la vente de masques alternatifs. Rappelons que les pharmaciens ont obtenu ce matin par arrêté du 25 avril, publié au « Journal officiel » de ce jour, l'autorisation de commercialiser cette catégorie de produits.