Justice

Dépakine
La première action de groupe est ouverte

22/05/2017 - 
L'association de défense des victimes de la Dépakine (APESAC) a saisi, le 12 mai, le tribunal de grande instance de Paris d'une action de groupe à l…
Dépakine : la justice saisie de la première action de groupe

18/05/2017 - 
Annoncée le 29 septembre dernier, au lendemain de la publication du décret d'application autorisant cette nouvelle forme d'action en justice, la…
La Cour suprême du Canada autorise une action de groupe contre Boiron

05/05/2017 - 
Une patiente québécoise insatisfaite par le médicament homéopathique Oscillococcinum de Boiron a été autorisée hier à lancer une action de groupe… 3
Italie : un lien établi entre tumeur au cerveau et portable

21/04/2017 - 
La justice italienne reconnaît un lien entre l'apparition d'une tumeur au cerveau et l'usage excessif du téléphone portable. Une première ? Pas tout…
Ordonnance du 19 janvier 2017
Les risques se durcissent dans les relations entre officines et génériqueurs

18/04/2017 - 
Réformant et précisant la législation anti-cadeaux dont la substance datait de 1993, l’Ordonnance du 19 janvier 2017 comprend un volet « médicaments…
Pas-de-Calais : un prestataire en correctionnelle

12/04/2017 - 
Une société prestataire de matériel médical comparaîtra devant le tribunal de grande instance de Béthune (Pas-de-Calais), en septembre prochain. Les… 1
Espagne : des universitaires poursuivis pour la vente d'un faux anticancéreux

12/04/2017 - 
Deux professeurs de l'université publique des îles Baléares (UIB) et trois de leurs collaborateurs sont poursuivis en Espagne pour avoir vendu un…
Algérie : 30 pharmaciens sous contrôle judiciaire

10/04/2017 - 
Près de 30 pharmaciens algériens sont soumis au contrôle judiciaire pour des affaires liées à la délivrance de psychotropes, a annoncé la semaine…
Trafic de faux médicaments : le cerveau condamné

06/04/2017 - 
L'organisateur d'un vaste réseau d'importation de médicaments contrefaits, fabriqués en Chine et écoulés à travers l'Europe, vient d'être condamné à…
Erreur de prescription : le pharmacien peut être solidaire du médecin

05/04/2017 - 
Une erreur de posologie, non rectifiée par le pharmacien, peut conduire ce dernier à répondre de cet oubli devant la justice au même titre que le… 1
À Nîmes, un pharmacien condamné pour harcèlement moral

03/04/2017 - 
Le tribunal correctionnel de Nîmes a prononcé, vendredi, une peine de 15 000 euros d'amende et de 20 000 euros de dommages et intérêts à l'encontre…
Plavix et Zyprexa contrefaits : 5 ans de prison requis

22/03/2017 - 
Le procès pour trafic de médicaments contrefaits impliquant Arnaud Bellavoine et Catherine Koubi s'est ouvert lundi au tribunal correctionnel de… 1
Vente en ligne de médicaments
Doctipharma change de positionnement

20/03/2017 - 
En mai 2016, une décision judiciaire imposait à Doctipharma l’arrêt de toute commercialisation de médicaments sur sa plateforme en ligne, avant d…
Québec
L'ex-roi de la pharmacie a tout vendu

13/03/2017 - 
Depuis le 7 février dernier, Jonathan-Yan Perreault n'est plus propriétaire de pharmacies. Celui que la presse québécoise présentait comme « le roi…
« 60 millions de consommateurs » s’attaque aux sprays assainissants

09/03/2017 - 
Le magazine « 60 millions de consommateurs » alerte sur les risques de pollution intérieure et d’allergie que provoqueraient les sprays assainissants… 2
Inquiétude en Nouvelle Aquitaine
Les pharmacies d'Agen à l'épreuve du discount

09/03/2017 - 
L’ouverture, en décembre dernier, d’une pharmacie Lafayette au cœur d’Agen inquiète le milieu professionnel local. L’enseigne se développe sur l…
Annulation de transfert
Nouveau rebondissement à Saint-Cyr-sur-Loire

09/03/2017 - 
Un nouvel épisode vient de s’ouvrir dans le contentieux qui oppose, depuis plus de dix ans, cinq pharmaciens de Tours et leur consœur, Élisabeth…
Sécurité virale : enquête à l'Institut Pasteur

08/03/2017 - 
L'Institut Pasteur, fleuron de la science française, se trouve sous le coup d'une enquête judiciaire sur les conditions de transport et de… 1
Vente d'alcool à l'officine : des pharmaciens gagnent en cassation

06/03/2017 - 
En 2010, les Douanes ont récupéré la compétence des contributions indirectes et ont rapidement ciblé les pharmacies et les droits d'accises sur l… 1
Trafic de médicaments : prison ferme pour une préparatrice

02/03/2017 - 
Une ancienne préparatrice de pharmacie, jugée en comparution immédiate pour trafic de médicaments vers le Vietnam, a été condamnée mardi à deux mois…
Trafics de médicaments
Deux réseaux démantelés

02/03/2017 - 
Deux affaires de détournement de médicaments viennent d'être mises au jour par les autorités françaises. Dans la première, un couple de Britanniques…
Trafic de médicaments : deux réseaux démantelés en France en une semaine

27/02/2017 - 
Deux Britanniques ont été mis en examen tandis que quatre autres personnes ont été interpellées dans le cadre d’un trafic de médicaments entre la…
La protection sociale, premier motif de réclamations

23/02/2017 - 
Le Défenseur des droits de la République française vient de publier son rapport annuel d’activité. Ce dernier montre que, dans le domaine des…
Justice
Fumette passive

09/02/2017 - 
L'histoire débute par un banal accident de la route. Pas de mort, mais deux blessés parmi les passagers. Pas contents, les blessés portent l'affaire…
Maladie de Lyme : une plainte pénale pour « tromperie aggravée »

06/02/2017 - 
Le mouvement contre les tests diagnostics utilisés dans la maladie de Lyme se durcit. Après l'assignation en responsabilité civile des fabricants par… 2