Justice

Quid des autres affaires ?

26/02/2018 - 
Depuis les arrêts de la cour de cassation, les Douanes se désistent systématiquement de toutes les affaires encore en cours, constate Me Stéphane…
Droits d’accises sur l’alcool
Des pharmaciens relaxés en appel

26/02/2018 - 
En février 2017, la cour de cassation donnait raison à un couple de pharmaciens mis en examen pour non-paiement des droits d’accises sur l’alcool…
Un nouveau règlement européen
Le RGPD, une révolution dans la protection des données ?

26/02/2018 - 
Sur le papier, le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles n’est que le prolongement de la loi informatique et…
Lévothyrox
Le TGI de Paris renvoie le dossier à Lyon

26/02/2018 - 
De manière individuelle ou par le biais de l'association Vivre sans thyroïde, des malades ont saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris d…
La mauvaise surprise d'une pharmacienne retraitée
Un escroc subtilise les deux tiers de la transaction

22/02/2018 - 
Bénéficiant de complicités à Dubaï, un escroc est parvenu à prélever 635 000 euros sur la cession du fonds d'une officine du Boulonnais.
Décès par overdose : la famille de Matt Roberts attaque le médecin et la chaîne de pharmacies

20/02/2018 - 
Le 20 août 2016, Matt Roberts, ex-guitariste et membre fondateur du groupe américain Three Doors Down, meurt d'une overdose de fentanyl, hydrocodone…
Pilule de 3e génération
Accident médical reconnu

19/02/2018 - 
Selon un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux, Marion Larat, jeune femme lourdement handicapée après un AVC qu'elle impute à la prise…
Fiscal - Juridique - Social
Êtes-vous sûr de vos salariés ?

08/02/2018 - 
Un trou dans la caisse, des erreurs répétées sur le stock, etc. Et le doute s’installe. Y aurait-il dans votre équipe un collaborateur indélicat ? La…
Consommation de cannabis : le gouvernement opte pour l'amende forfaitaire

25/01/2018 - 
Le gouvernement a tranché en faveur de l'amende forfaitaire pour sanctionner la consommation de cannabis. Un rapport parlementaire présenté mercredi…
Nanoparticules dissimulées : assignée par UFC-Que Choisir, Avène se défend

24/01/2018 - 
Alors que UFC-Que Choisir a annoncé porter plainte contre neuf fabricants de produits alimentaires et cosmétiques, le Laboratoire Avène récuse les… 5
Opiacés : New York porte plainte contre quatre laboratoires

24/01/2018 - 
Alors que la photographe Nan Goldin part en guerre contre le groupe Purdue Pharma, propriétaire de l'antalgique Oxycontin dont elle a été dépendante,…
18 mois de prison pour 35 000 comprimés de psychotropes

24/01/2018 - 
Un trafic de médicaments entre l’Espagne et l’Irlande a été sanctionné par le tribunal correctionnel de Nîmes. 35 000 comprimés de psychotropes,…
Consommation de cannabis : vers une évolution des sanctions

23/01/2018 - 
Un rapport parlementaire, qui doit être présenté demain mercredi 24 janvier en commission des lois, préconise deux solutions pour sanctionner la…
Anticancéreux périmés : un laboratoire à nouveau devant la justice

17/01/2018 - 
L’agence du médicament suisse est à l’origine d’un nouveau procès contre le Laboratoire Alkopharma, incriminé dans la distribution d’anticancéreux…
Affaire Lévothyrox
23 patients déboutés

15/01/2018 - 
Un juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a débouté, le 10 janvier, 23 patients souffrant d'effets secondaires de la nouvelle…
Lévothyrox : pas de retour à l'ancienne formule pour 23 plaignants

11/01/2018 - 
À Toulouse, la justice vient de débouter 23 patients qui réclamaient un retour à l'ancienne formule du Lévothyrox. Un juge des référés du tribunal… 1
Exercice illégal de la pharmacie
Amende et sursis pour les créateurs de Kanavape

11/01/2018 - 
Deux jeunes entrepreneurs qui ont commercialisé la première cigarette électronique à base de chanvre non euphorisant viennent d'être condamnés par le…
Fraude à la Sécu
Un village perd son pharmacien

11/01/2018 - 
Dans la petite commune de Saint-Germain-du-Teil, en Lozère, le rideau de l'officine reste baissé. Accusé d'avoir escroqué la Sécurité sociale et la…
Faute de combattants
Le transfert de la pharmacie Barichard est définitif

11/01/2018 - 
Treize ans de feuilleton judiciaire, quatre licences annulées en justice, systématiquement renouvelées, une grève de la faim et deux comités de…
Kanavape : amende et prison avec sursis pour exercice illégal de la pharmacie

09/01/2018 - 
Sébastien Beguerie, 33 ans, et Antonin Cohen, 31 ans, ont été reconnus coupables de plusieurs infractions à la législation du médicament pour leur…
Lozère : un village sans pharmacie après la mise en examen d'un titulaire

08/01/2018 - 
La municipalité de Saint-Germain-du-Teil, en Lozère, se mobilise pour trouver un repreneur à la pharmacie du village, fermée depuis que son titulaire… 1
Substitution de Durogesic
Une amende de 25 millions d’euros pour entrave aux génériques

08/01/2018 - 
Après huit années d’instruction, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 25 millions d’euros à Janssen-Cilag et sa maison mère Johnson &…
Laits contaminés : l'usine de Craon à l'arrêt complet

04/01/2018 - 
Incriminée après la contamination à la salmonelle de laits infantiles, l'usine Lactalis de Craon (Mayenne) n'a toujours pas repris son activité,…
De la RTU à l'AMM
Baclofène : un chemin semé d'embûches

04/01/2018 - 
Autorisé depuis mars 2014 pour traiter la dépendance à l’alcool dans le cadre d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) de trois ans,…
Pharmacovigilance
Le médicament en crise

04/01/2018 - 
L’année a été marquée par des crises diverses concernant le médicament. Changement de formulation, communication défaillante, événements indésirables…