Le site « arrêtmaladie.fr » vient d’être lancé en France. Il permet d’obtenir des arrêts de travail de courte durée (3 jours maximum) en ligne, à l’issue d’une téléconsultation avec un médecin français, et seulement pour des pathologies simples : coup de froid, stress, douleurs menstruelles, gastro-entérite, etc.
Pour Can Ansay, avocat de Hambourg qui a créé ce concept il y a un an en Allemagne, le site est parfaitement légal en France. « En tant qu’avocat, après consultation auprès de confrères français spécialisés, je me suis assuré que les arrêts maladies délivrés par notre service sont 100 % valables », a-t-il déclaré. De plus, il affirme que le remboursement par l’assurance-maladie est possible, sous condition : à 100 % pour les bénéficiaires de la CMU, à 70 % si le patient n'a pas de médecin traitant ou si ce dernier n'est pas disponible et à 30 % dans tous les autres cas de téléconsultation.
Ce lancement n’a pas manqué d’irriter l’assurance-maladie et l’Ordre des médecins, qui ont décidé de mettre en demeure le site de cesser immédiatement ses activités et ont engagé à cette fin une action en référé.
Message trompeur
« Ce site véhicule une information inexacte qui trompe les assurés et s’écarte de la déontologie médicale », martèle La CNAM, qui alerte les assurés sur le fait que la prise en charge par l’assurance-maladie des téléconsultations appelle le respect d’un certain nombre de conditions, qui ne sont pas remplies en cas de recours à ce site. De plus, l’organisme tient à souligner qu’il est éthiquement critiquable de faire la promotion d’un site de consultations médicales en ligne à partir de la promesse de l’obtention facilitée d’un arrêt de travail. « Les arrêts de travail ne sont pas des produits de consommation, susceptibles d’être distribués sur demande des patients. Ils relèvent d’une prescription médicale et doivent intervenir à l’initiative du médecin. En ce sens, les modalités de demande et d’obtention d’un arrêt de travail prévues par ce site apparaissent contraires aux recommandations de bonnes pratiques édictées par les autorités compétentes », condamne-t-elle.
En pratique, le patient se rend sur ce site pour obtenir un arrêt de travail. Il est invité à remplir un questionnaire pour décrire ses symptômes. Il doit ensuite accepter que ses données soient transmises à son médecin traitant ou à un autre praticien disponible, et il peut alors immédiatement prendre rendez-vous grâce à une plateforme de téléconsultation. À l’issue de la téléconsultation et en fonction du cas, le médecin prescrit (ou pas) un arrêt maladie et en dépose des exemplaires sous forme de fichiers PDF dans l’espace sécurisé du patient. Le patient règle la consultation en ligne (25 €) et peut ensuite télécharger les fichiers depuis son espace de données. Via le site « ameli.fr », il envoie à son employeur et à la CPAM les documents habituels.
Pour éviter les abus, les patients ne peuvent bénéficier que d’un nombre limité d’arrêts par an, uniquement à un intervalle d’au moins 3 semaines et pour des arrêts d’une durée maximum de 2 à 3 jours. Des précautions qui sont bien loin de suffire pour la CNAM comme pour l'Ordre des médecins.
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