Tableau de bord - Agenda Avril 2017

Publié le 06/04/2017

Article réservé aux abonnés

Chiffres et indicateurs sociaux

. SMIC : 9,76 euros/heure au 1er janvier 2017, soit 1 480 euros/mois (base 35 heures).

. Valeur du point officinal : 4,355 euros.

. Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 269 euros.

. Limite d’exonération de la participation patronale au financement des titres-restaurant : 5,38 euros/titre.

. Indemnité kilométrique vélo : 25 centimes/kilomètre, avec un plafond de 200 euros/an.

Indices économiques

. Indice général des prix (indice Insee, ensemble des ménages, tabac inclus) : 100,53 en février 2017.

. Indice des prix, poste santé : 98,46 en février 2017.

. Indice des prix, poste produits pharmaceutiques : 94,72 en février 2017.

. Indice du coût de la construction : 1645 au 4e trimestre 2016.

. Indice des loyers commerciaux : 108,91 au 4e trimestre 2016.

Taux financiers

. Taux Eonia : - 0,357 au 28/03/2017.

. Taux des découverts en compte : 13,55 % à partir du 1er avril 2017 (Journal officiel du 29 mars 2017).

. Taux de l’intérêt légal professionnel pour le 1er semestre 2017 : 0,90 %.

Agenda

Avril 2017*

Fiscal

Pour le 15 avril : Paiement de la taxe sur les salaires versés en mars 2017.

Pour le 24 avril : Régularisation des déductions de TVA. Professionnels détenant un poste de télévision au 1er janvier 2017 : déclaration et paiement de la contribution à l’audiovisuel public (ancienne redevance audiovisuelle) sur la déclaration de TVA.

Pour le 30 avril : Paiement de régularisation de la taxe d’apprentissage.

Social

Pour le 15 avril : Transmission de la DSN relative aux rémunérations versées en mars 2017. Paiement des cotisations de sécurité sociale, des cotisations d’assurance chômage, de la CSG, de la CRDS, du fonds national d’aide au logement (Fnal) et du versement transport dus sur les salaires de mars.

Pour le 30 avril : Clôture des congés payés 2016. Les salariés n’ayant pas réussi à solder la totalité de leurs congés acquis du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, notamment en raison d’une absence prolongée pour maladie ou maternité, percevront à cette échéance une indemnité compensatrice de congés payés.

* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.