Septembre 2011

FISCAL

– Officines en société : versement au service des impôts, pour le 15 septembre, de l’acompte d’impôt sur les sociétés venu à échéance le 20 août.

– Pour les contribuables non mensualisés, paiement du troisième tiers de l’impôt sur le revenu à la perception le 15 septembre au plus tard, sous peine de majoration de 10 %.

– Sociétés ayant clos un exercice le 31 mai : paiement au service des impôts, pour le 15 septembre, du solde de l’impôt sur les sociétés.

– Officines en société ayant clos leur exercice le 30 juin : déclaration des résultats n° 2065 à adresser au service des impôts pour le 30 septembre.

SOCIAL

– Pour tous les travailleurs indépendants, paiement des cotisations sociales pour le 5 septembre en cas d’option pour un prélèvement mensuel à cette date (sinon, pour le 20 septembre).

– Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement, pour le 15 septembre, des cotisations sociales à l’URSSAF et au Pôle Emploi sur les salaires d’août.

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.