Contrôle de l’Ordre

La Cour des comptes épingle l’État

Publié le 16/05/2013

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DANS un référé rendu public le 14 mai, la Cour des comptes pointe une attitude « trop en retrait de l’État » dans le suivi de l’Ordre des pharmaciens. La Cour estime que les administrations de l’État en charge des relations avec l’Ordre ont fait preuve d’une « inertie certaine dans l’exercice de cette responsabilité ». Elle cite notamment le non-paiement de charges fiscales et, jusqu’au contrôle de la Cour, sociales sur les indemnités perçues par les membres élus des conseils régionaux et nationaux. Elle note également que « le rôle disciplinaire de l’Ordre s’affaiblit » et relève une baisse d’activité des chambres de discipline. Elle souligne la « rareté des saisines de l’Ordre par l’État et les caisses d’assurance-maladie », résultant selon elle d’un « déclin marqué des activités de contrôle des officines par les pharmaciens-inspecteurs des agences régionales de santé ». La Cour recommande « qu’un pilotage rigoureux des contrôles d’officines soit instauré, au plan national comme au niveau de chaque agence régionale de santé ».