Fiscal
Pour le 15 septembre : paiement de l’acompte pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Télépaiement de la taxe sur les salaires versés en août. Paiement du solde de l’impôt sur le revenu pour les contribuables qui n’ont pas choisi le prélèvement mensuel. Dans le cas d’un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 20 septembre.
Pour le 30 septembre : Déclaration sur le formulaire DECLOYER des loyers des locaux professionnels ou commerciaux occupés au 1er janvier 2017.
Social
Pour le 15 septembre : Transmission de la DSN relative aux rémunérations versées en août 2017. Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des cotisations d’assurance chômage, de la CSG, de la CRDS, du fonds national d’aide au logement (Fnal) et du versement transport dus sur les salaires d’août.
Pour le 30 septembre : Date limite de modification des déclarations d’exposition aux facteurs de pénibilité relatives à l’année 2016.
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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