La phase IV de l’opération PANGEA IV (visant à lutter contre les faux médicaments) menée durant la période du 20 au 27 septembre 2011, a focalisé son action sur les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes de paiement ainsi que les services de messagerie qui constituent les trois principaux vecteurs utilisés par les sites Internet commercialisant des médicaments illicites et dangereux. 171 sites Internet illégaux de mise en ligne de médicaments ont ainsi été identifiés, dont 12 localisés en France.
Au total, l’opération a permis par ailleurs la saisie par les Douanes de 109 700 médicaments de contrebande et le démantèlement par la gendarmerie d’un point de vente de produits issus de la médecine traditionnelle chinoise. L’infraction principalement retenue est l’exercice illégal de la profession de pharmacien (sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende) mais également la cession de médicaments par présentation et/ou par fonction non autorisés, et l’exercice illégal de la profession de médecin via Internet, infraction visée par l’article L. 6316-1 du code de la santé publique encadrant les actes de la télémédecine.
Parallèlement à l’opération PANGEA IV, une enquête judiciaire conduite par la gendarmerie a permis de mettre un terme aux activités d’un réseau criminel, spécialisé dans le trafic de Rivotril, médicament détourné à des fins d’usage stupéfiant, utilisant Internet comme vecteur privilégié de communication.
Selon l’OMS, environ 50 % des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons. Outre les contrefaçons de médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur le web : pseudo-médicaments génériques non autorisés en Europe, pseudo-compléments alimentaires répondant à la définition du médicament de par leur composition ou leur indication (tels certains produits du dysfonctionnement érectile ou à visée amaigrissante).
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