120 mesures en vue dans le projet de loi de santé

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Publié le 25/07/2014

Crédit photo : S. TOUBON

Plus de 120 mesures, déclinées dans 53 articles de loi, c’est ce que prévoit le projet de loi relatif à la santé, publié par l’hebdomadaire l'Espace social européen. Le texte vise à renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter le parcours de santé des patients, notamment l’accès aux soins de premiers recours et lutter contre les barrières financières de l’accès aux soins.

Il introduit par exemple la généralisation du tiers payant chez les médecins et se penche sur « les conditions de généralisation de la pratique de la dispense d’avance des frais tendant à éviter à l’assuré social de payer directement les frais et les honoraires aux pharmaciens ». Le texte comprend aussi diverses mesures sur l’éducation thérapeutique du patient, la mise en place « à titre expérimental et pour une durée de six ans » d’expérimentations portant sur des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (dites "salles de shoot"), ou encore sur la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique pour le VIH.

Au chapitre du médicament, le projet de loi de santé entend promouvoir « la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins ». Dans ce cadre, il détaille une série de dispositions pour pallier les ruptures de stock de médicaments. Il prévoit en effet la création de « médicaments ou classes de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur » définis comme « les médicaments ou classes de médicaments pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients en regard de la gravité ou du potentiel évolutif de la maladie ». Pour ces molécules, une série de mesures est prévue afin de lutter contre les ruptures de stock : plan de gestion des pénuries, mise à disposition d’informations aux pharmaciens d’officine, aux pharmacies à usage intérieur ou aux pharmaciens responsables ou délégués des grossistes-répartiteurs, mise en place de solutions alternatives par le laboratoire, etc. Et si nécessaire, le texte indique que « les officines peuvent dispenser au détail des médicaments disposant d’une autorisation d’importation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour pallier une rupture d’un médicament sur décision du directeur général de l’Agence ».

Enfin, le texte introduit la notion « d’action de groupe », pour les usagers en santé, leur permettant de faire des recours collectifs et prévoit également de « créer les conditions d’un accès ouvert aux données de santé ».